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Sites pédopornographiques: interdire l'accès

Le fedpol est à la chasse aux sites pédopornographiques [Keystone]
Le fedpol est à la chasse aux sites pédopornographiques [Keystone]
La pédopornographie ne doit plus pouvoir être consommée en Suisse. Les fournisseurs suisses d'accès à internet ont été priés d'interdire volontairement l'accès à des sites étrangers de pornographie enfantine.

Cet appel a été lancé par des spécialistes de la prévention de
la criminalité en collaboration avec l'Office fédéral de la police
(fedpol) et l'Association suisse pour la protection de l'enfant
(ASPE). Tous les «providers» ont été priés d'interdire l'accès à
2400 sites étrangers, a confirmé vendredi soir Stephan Howeg de
Cablecom dans l'émission de la TV alémanique «10vor10». De son
côté, Cablecom soutient cette initiative.

Martin Boess, directeur de Prévention suisse de la criminalité, a
pour sa part expliqué qu'«avec les sites Internet étrangers,
l'interdiction instaurée par les fournisseurs d'accès représente
généralement le seul moyen efficace pour mettre un terme à toute
consommation» (n.d.l.r.: la loi suisse n'interdit pas la
consultation d'images pédophiles, voir ci-contre).
Les «providers» peuvent ainsi mettre en garde aussi leurs clients
d'avoir affaire avec la police.

Nombre record de communications en 2005

Selon «10vor10», les internautes qui visiteraient un site
interdit par leur «provider» seraient automatiquement déviés sur un
site Internet de fedpol. Ce dernier préciserait justement que le
site visité est interdit pour cause de contenu illégal.

En mai dernier, le Service national de coordination de la lutte
contre la criminalité sur Internet (SCOCI) a signalé avoir reçu en
2005 un nombre record de communications, la majorité se rapportant
à la diffusion de pornographie dure. Pas moins de 7345 annonces de
contenus suspects ont été enregistrées, soit une centaine de plus
par mois que la moyenne de ces dernières années.

Mobilisation politique aussi

En Suisse, la lutte est déjà bien engagée. L'accord
international en matière de criminalité sur Internet («Convention
on cybercrime») est entré en vigueur le 1er juillet 2004.

En juin dernier, la Chambre des cantons a soutenu une motion de
Rolf Schweiger demandant de son côté un durcissement du Code pénal
contre la cyberpédophilie. Le sénateur propose d'étendre les
poursuites pénales à la consommation volontaire d'images
pédophiles. Seul l'internaute confronté par mégarde à des images de
pornographie enfantine (par exemple via une fenêtre publicitaire)
serait exempté.

Actuellement, la poursuite pose problème, car la possession de
matériel pédopornographique dépend des connaissances informatiques
du consommateur. Seul sera puni celui qui ne sait pas comment vider
la mémoire cache de son navigateur, propose Rolf Schweiger.

Imprescribilité souhaitée

D'autre part, en mars dernier, une initiative populaire dotés de
120'000 signatures a été déposée par l'association Marche Blanche.
L'initiative demande l'introduction d'un nouvel article (123b) dans
la Constitution fédérale stipulant l'imprescriptibilité de l'action
pénale et de la peine pour les auteurs d'actes d'ordre sexuel ou
pornographique sur des enfants.

L'association justifie l'imprescriptibilité des actes pédophiles
par le fait que, très souvent, les victimes ne peuvent dénoncer les
sévices subis que longtemps après les faits.

agences/swissinfo/sun

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Un marché florissant

Le chiffre d'affaires mondial de la pédopornographie et de la prostitution enfantine dépasse les 20 milliards de dollars par an.

Selon l'Unicef, il existe 14 millions de sites Internet à contenu pédopornographique.

En 2005, 7345 annonces de contenus suspects ont été enregistrées en Suisse.

Que dit la loi suisse?

Le Code pénal suisse n'interdit pas la consultation d'images de pédopornographie sur Internet mais la production, la possession et le téléchargement. Les peines vont de l'amende à la prison.

Télécharger des images interdites (sur un ordinateur ou sur un téléphone portable) est assimilé à de la production. Télécharger sur un serveur à l'étranger est assimilé à de l'importation.

Prévention Suisse de la Criminalité, un organe de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police, a lancé récemment la campagne «Stop à la pornographie enfantine sur Internet».