Modifié le 16 novembre 2018 à 12:11

Les chômeurs peuvent être sanctionnés dès un jour de retard

Un Office régional de placement à Genève.
Un Office régional de placement à Genève. [Gatëan Bally - Keystone]
Selon un arrêt du Tribunal fédéral, le chômeur qui remet son justificatif de recherche d'emploi avec un jour de retard doit s'attendre à une sanction, même si son comportement a été irréprochable jusque-là.

En mars dernier, un demandeur d'emploi genevois s'est vu sanctionné par l'Office de l'emploi pour avoir déposé son formulaire de recherche de travail un jour après le délai. Une suspension pour un jour de l'indemnité chômage a été prononcée.

Sur recours de l'assuré, la Chambre des assurances sociales du canton a annulé cette sanction. Elle a relevé que le chômeur avait pris ses obligations très au sérieux jusque-là, qu'il s'agissait là d'un manquement unique et que le retard était minime.

Tribunal fédéral pas d'accord

Le Tribunal fédéral ne partage cependant pas ce point de vue. Dans un arrêt publié vendredi, il rappelle que, selon la législation sur l'assurance-chômage, l'assuré doit apporter la preuve de ses efforts pour retrouver un emploi.

Cette législation n'impose pas de délai supplémentaire et elle permet de prononcer une suspension de l'indemnité. Le comportement irréprochable de l'assuré est pertinent uniquement pour déterminer la durée de la sanction.

ats/gma

Publié le 16 novembre 2018 à 12:05 - Modifié le 16 novembre 2018 à 12:11