Modifié le 14 novembre 2018 à 10:31

L'ONU épingle la Suisse pour sa gestion des personnes apatrides

Le document d'identité des personnes apatrides en Suisse.
Le nombre d'apatrides en Suisse a plus que doublé en cinq ans La Matinale / 2 min. / le 14 novembre 2018
Alors que le nombre d'apatrides reconnus en Suisse a augmenté de 246 à 606 en cinq ans, l'ONU estime que le pays viole en partie le droit international dans ce dossier. Dans un rapport, elle appelle les autorités à faire plus d'efforts.

La hausse du nombre d'apatrides reconnus en Suisse s'explique notamment par l'arrivée de Kurdes et de Palestiniens fuyant le conflit en Syrie, selon le rapport du bureau suisse de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), publié mardi. La Chine et la Russie figurent parmi les autres principaux pays d'origines, tout comme plusieurs Etats d'ex-URSS et d'ex-Yougoslavie. Il s'agit majoritairement d'adultes masculins, dont la plupart vit dans les cantons de Berne et de Zurich.

Le HCR souligne toutefois que le nombre réel de personnes dépourvues de nationalité serait plus conséquent et estime que plus de 1000 autres cas sont concernés par le phénomène. Car en plus des "apatrides", l'Office fédéral de la statistique (OFS) et le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) se basent sur deux autres catégories - "sans nationalité" et "Etat inconnu" - qui comptabilisent respectivement 788 et 1493 personnes.

>> Part en % des personnes en Suisse dont la nationalité est incertaine:

Appel à une meilleure reconnaissance

L'agence onusienne dénonce par ailleurs le dispositif suisse de reconnaissance des apatrides qu'elle considère comme n'étant pas totalement conforme au droit international. "Il n'y a pas de règle spécifique. La Suisse se base sur le droit général de la procédure administrative et cela provoque des lacunes", déplore Anja Klug, cheffe du bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein. Selon elle, le droit suisse ne garantit ni l'audition, ni l'assistance, ni l'autorisation formelle de rester sur le territoire pendant la durée de la procédure.

Le HCR recommande également à la Suisse de rejoindre la Convention de 1961 sur la réduction de l'apatridie en vue d'atteindre l'objectif mondial de mettre un terme à cette question d'ici 2024.

>> Traitement des demandes d'apatridie sur 20 ans en Suisse:

"Des adaptations sont possibles"

De son côté, le SEM admet que la Suisse a une interprétation restrictive en matière de reconnaissance du statut d’apatrides. "Pour obtenir ce statut, une personne doit avoir perdu sa nationalité, sans que cela soit de sa faute, et ne plus avoir la possibilité de la récupérer", indique la porte-parole Emmanuelle Jaquet.

Mais, dit-elle, "la législation suisse en vigueur accorde une protection étendue aux personnes reconnues comme étant apatrides." Certaines adaptations sont toutefois possibles concède-t-elle, notamment durant la procédure d’examen du statut d’apatride. "Il n’est pas question de créer une loi spécifique, mais il y a un projet interne d’amélioration de certaines normes légales relatives à l’apatridie."

"Je suis apatride"

Tofik, 37 ans, a étudié le journalisme en Syrie. Etant Kurde, il ne peut toutefois pas travailler dans son pays. "Depuis 1962, le gouvernement nous a retiré la nationalité. J'avais le droit d'étudier en Syrie, mais je ne pouvais pas y travailler", rapporte-t-il au micro de la RTS.

En 2010, il a donc décidé de rejoindre la Suisse, où il a obtenu un permis F. Mais cela ne l'a pas beaucoup aidé. "C'était comme en Syrie, dit-il, je ne pouvais rien faire. Je n'avais pas de passeport et je ne pouvais ni travailler, ni voyager."

Il a dû attendre cinq ans pour obtenir un permis B, puis un permis C. "C'est la première fois que je détenais un passeport, sourit-il." Prochaine étape? la nationalité suisse, dit-il. "Mais je crois que vais attendre encore deux ans avant de la demander."

>> Le témoignage de Tofik:

>> Sujet traité dans le journal horaire de 15h00 sur La Première.

Mathieu Henderson

Publié le 13 novembre 2018 à 19:15 - Modifié le 14 novembre 2018 à 10:31