Modifié le 30 octobre 2018 à 10:53

Surveillance des assurés dans le domaine de la santé: quels enjeux?

La loi sur la surveillance des assurés fixera les bases légales de la surveillance également dans le domaine de l'assurance maladie.
Quel pourrait être l'intérêt d'un assureur à mandater un détective privé? La Matinale / 1 min. / le 30 octobre 2018
La loi sur la surveillance des assurés, soumise au peuple le 25 novembre prochain, doit donner une base légale aux enquêtes réalisées dans toutes les assurances sociales, y compris les caisses maladie. Quel intérêt pour un assureur à mandater un détective privé?

Cette nouvelle possibilité de contrôle suscite les critiques des opposants. En Suisse alémanique, c'est à Lucerne devant le siège de la CSS, l'une des plus grandes caisse maladie du pays, que le campagne a été lancée.

Double activité des certaines caisses

Que craignent les opposants? "Pour ce qui est de la LaMal, les assurés n'auront a priori par à craindre d'être surveillés pour savoir s'ils ont eu la grippe ou non, car dans l'assurance maladie le contrôle se fait sur la base de ce que le médecin facture après la consultation", précise la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD).

Par contre, souligne la Vaudoise, la loi ouvre la brèche et offre de nouvelles possibilités de surveillance à des assurances actives dans le domaine de l'assurance perte de gain maladie ou dans celui de l'assurance accident. "Parmi elles, certains grands groupes pratiquent autant l'assurance maladie que la perte de gain ou l'accident. C'est d'ailleurs pour cela que des assurances bien connues du grand public ont été actives dans le lobbyisme au Parlement", souligne-t-elle.

"On ne peut pas l'exclure"

Du côté des caisses maladie, on assure n'avoir aucune raison de changer la pratique: ce sont les factures qui sont contrôlées, par les assurés. Mais qu'en est-il de la perte de gain en cas de maladie?

"On ne peut pas exclure que la surveillance dans ce domaine-là pourrait être utilisée", admet le porte-parole de Santésuisse Christophe Kaempf. "Mais il y a peu de gens qui s'assurent via l'assurance maladie pour la perte de gain, c'est une activité minime pour les assureurs maladie. A voir donc si, dans certains cas exceptionnels, la surveillance pourrait quand même être utilisée."

Si la surveillance est décrite comme marginale par les deux faîtières d'assurance maladie, Santésuisse et l'Association suisse d'assurances, elle fait néanmoins partie des activités de plusieurs caisses. Helsana, par exemple, a recouru à la surveillance 35 fois en 2017 pour son assurance perte de gain maladie.

Chrystel Domenjoz/kkub

Publié le 30 octobre 2018 à 09:42 - Modifié le 30 octobre 2018 à 10:53