Modifié le 18 octobre 2018 à 15:22

"La loi sur la surveillance des assurés menace la protection de la sphère privée"

Alain Bovard, porte-parole d'Amnesty International Suisse, invité de La Matinale, le 18 octobre 2018.
L'invité de Romain Clivaz - Alain Bovard, porte-parole d'Amnesty International L'invité-e de Romain Clivaz / 10 min. / le 18 octobre 2018
La révision de la loi sur la surveillance des assurés, qui sera soumise au vote le 25 novembre, "menace la protection de la sphère privée", estime jeudi dans La Matinale Alain Bovard, porte-parole d'Amnesty International Suisse.

Contestée par la gauche, la révision de cette loi permettrait aux assurances sociales d'engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus.

Pour Alain Bovard, la fraude aux assurances, comme la fraude fiscale ou tout type de fraude, doit être réprimée pénalement. "Cela doit relever du domaine pénal, et non pas des assurances elles-mêmes, qui sont à la fois juge et partie", avance le juriste.

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"Aucun contrôle"

Le texte autorise des enregistrements visuels et sonores mais aussi des techniques de localisation de l'assuré. La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs, mais sera aussi effectuée dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible. "On n'a aucun contrôle sur ce qui va se passer", regrette Alain Bovard.

Le porte-parole de l'ONG Amnesty International Suisse veut donc que la compétence d'enquêter soit donnée à la justice. "Si on a des indices concrets [d'un éventuel abus], il faut déposer plainte et il y aura une procédure pénale", martèle Alain Bovard

Propos recueillis par Romain Clivaz

Publié le 18 octobre 2018 à 09:33 - Modifié le 18 octobre 2018 à 15:22