Pas de percée dans les négociations sur l'accord-cadre Suisse-UE

Les négociations sur l'accord-cadre entre Berne et l'UE ont progressé mais sans connaître de véritable percée, estime mardi la Commission européenne à l'issue d'une rencontre avec le négociateur suisse Roberto Balzaretti.

"Sur les points politiques importants on n'a pas pu s'accorder", a commenté une porte-parole dans un bref courriel diffusé dans la soirée, après les entretiens entre Roberto Balzaretti et son homologue européen Christian Leffler à Bruxelles. "Et c'est bien désormais sous l'angle politique que la Commission européenne va évaluer la suite à donner au dossier", a-t-elle ajouté.

Berne et Bruxelles négocient depuis 2014 un accord-cadre institutionnel. Les principaux points d'achoppement portent sur l'entraide et, surtout, sur les mesures d'accompagnement visant à empêcher le dumping social et salarial.

Accord sur le règlement des différents

Les deux partenaires ont en revanche pu s'accorder sur le fond de la question du règlement des différends et de la place, dans ce mécanisme, de la Cour européenne de justice. Lors de sa visite en Suisse en avril 2017, le président de la Commission Jean-Claude Juncker avait évoqué un tribunal arbitral.