Modifié le 15 octobre 2018

Les opposants à la surveillance des assurés craignent des dérives

Les assurés ne devraient pas pouvoir être surveillés estiment les opposants à la loi en votation le 25 novembre prochain
Les assurés ne devraient pas pouvoir être surveillés estiment les opposants à la loi en votation le 25 novembre prochain 19h30 / 2 min. / le 15 octobre 2018
Les assurés soupçonnés de fraude ne devraient pas pouvoir être surveillés sans l'autorisation d'un juge, estiment lundi les opposants à la loi en votation le 25 novembre, qui dénoncent un "chèque en blanc" donné aux assureurs.

"Il faut se demander avant tout si les assurances sociales doivent surveiller ou si ce domaine ne devrait pas être exclusivement réservé à la police", juge Kurt Pärli, professeur en droit social privé de l'Université de Bâle.

Selon lui, la base légale n'est pas claire car elle ne définit par précisément si l'observation d'une personne n'est possible que sur son balcon ou si elle peut aller jusque dans l'appartement.

"Chèque en blanc"

Pour le conseiller national Adrian Wüthrich (PS/BE), président de l'organisation syndicale Travail.Suisse, la nouvelle loi est un chèque en blanc donné aux assurances, qui pourraient décider elles-mêmes d'une surveillance et la confier à des détectives privés.

Avec ce texte, "les assurés, soit nous tous, allons subir un traitement moins favorable que des criminels ou même des terroristes", dénonce de son côté Sara Stalder, directrice de la fondation pour la protection des consommateurs. Elle appelle le Parlement à améliorer ce projet.

ats/jvia

Publié le 15 octobre 2018 - Modifié le 15 octobre 2018

Référendum soutenu par plusieurs partis

Le référendum a été lancé notamment par les socialistes, les Verts, le PDC genevois et les syndicats. Une multitude d'associations, à l'instar d'Amnesty International, soutiennent aussi le camp des opposants. La semaine passée, un comité libéral lancé par de jeunes politiciens de droite a lui aussi dénoncé la trop grande liberté donnée aux compagnies d'assurance.