Modifié le 14 octobre 2018

Certains conseillers d'Etat romands acceptent de dévoiler leur agenda

Le document du journal s'intéresse aux agendas publics officiels et au manque de transparence des hommes et des femmes politiques.
Le document du journal s'intéresse aux agendas publics officiels et au manque de transparence des hommes et des femmes politiques. 19h30 / 4 min. / le 14 octobre 2018
Ils ont des agendas de ministre, 80 heures minimum par semaine. Difficile pourtant de connaître l'agenda exact des conseillers d'Etat. La RTS a demandé à plusieurs d'entre eux d'en fournir un extrait, avec des résultats contrastés.

Les récentes affaires Broulis et Maudet à la suite de leurs voyages controversés à l’étranger posent toutes deux la question de l’agenda des conseillers d’Etat. Que font-ils de leur journée? Où et quand se déplacent-ils? En Suisse, difficile de le savoir. La RTS a cherché à obtenir ces documents, avec un succès varié.

La première réaction est la même, partout ou presque, au moment de livrer son agenda: "Je trouve que c'est très intrusif de demander à quelqu'un de fournir à des tiers l'agenda", réagit la présidente du Conseil d'Etat vaudois Nuria Gorrite.

Le ministre jurassien David Eray s'interroge également: "Où commence la transparence et où s'arrête-t-elle, et où commence le voyeurisme?"

Une pratique qui stimule le jeu démocratique

A l'étranger, la pratique est pourtant largement répandue. Donald Trump par exemple livre son agenda presque minute par minute, idem pour le gouverneur de New York. En France, Emmanuel Macron et son Premier ministre Edouard Philippe annoncent en ligne leurs principaux rendez-vous de la journée. Et même Vladimir Poutine se plie à l'exercice.

Cette pratique stimule le jeu démocratique, juge dimanche dans le 19h30 le président du Conseil national, le Fribourgeois Dominique de Buman, et l'un des rares élus à publier quotidiennement son agenda: "Il y a eu trop de choses qui étaient cachées, on le voit dans de très nombreux domaines (...). Mais enfin je suis un homme public, (...) j'ai été élu et je peux rendre des comptes, les gens doivent savoir ce que je fais."

Un seul agenda livré intégralement

Mais ce point de vue est loin de faire l'unanimité: sur les sept conseillers d'Etat contactés par la RTS, seul le Fribourgeois Didier Castella a été totalement transparent et a livré l'agenda intégral de ses trois premiers mois d'exercice.

Le conseiller d'Etat en charge des Institutions, de l'Agriculture et des Forêts souligne qu'il s'est prêté au jeu parce que la loi sur la transparence et l'information l'exigeait: "Je me suis prêté au jeu, mais j'avoue qu'il y a eu certaines réticences."

Des journées de 13, voire 14 heures et moins d'un jour de congé par semaine: pendant trois mois, Didier Castella a sillonné le canton de Fribourg, son agenda en témoigne, avec des déplacements principalement en voiture à la rencontre des agriculteurs et entreprises du canton.

Son seul déplacement à l'étranger est un voyage d'étude en Estonie avec le Conseil d'Etat in corpore. Bref rien à cacher même si pour l'instant cet agenda n'est pas en ligne.

Des informations sensibles et stratégiques

Alors que le conseiller exécutif bernois Christoph Neuhaus n’a jamais répondu à la demande de la RTS, en Valais, Christophe Darbellay a refusé de livrer son agenda et a envoyé une simple estimation de ses heures.

Le Jurassien David Eray ne transmet rien non plus, mais s'explique. Les informations contenues dans son agenda seraient sensibles et stratégiques: "On a tous des ministres dans nos cantons qui sont en charge de l'Economie, qui sont en contact avec certains investisseurs, et je ne pense pas que ce soit des données que l'on puisse comme ça donner en toute transparence."

Un agenda mêlant public et privé

Autre canton, autre façon de faire: la présidente de l'exécutif vaudois Nuria Gorrite a invité la RTS à consulter deux semaines de son agenda dans son bureau mais pas question de filmer ou de photographier.

"Je ne suis justement pas une ministre internationale, je suis une simple conseillère d'Etat, j'ai un seul agenda qui contient aussi des données d'ordre privé et donc je tiens à les conserver", précise-t-elle.

Des paroles aux actes

Premier pas vers la transparence, le Neuchâtelois Laurent Favre a transmis une semaine de son agenda à la RTS au lieu des trois mois demandés. Le magistrat genevois Thierry Apothéloz s'est aussi contenté de livrer une semaine de son agenda, tout en annonçant qu'il compte rendre public son agenda à l'avenir.

"C'est vrai que la démarche que vous avez initiée (...) m'a fait réfléchir sur le fait que je n'ai pas besoin de cacher que je vais au Mamco, que je vais rencontrer une association mardi matin, il n'y a rien de confidentiel, il n'y a rien de secret", souligne-t-il. Et le magistrat a passé très rapidement à l'acte, puisque que son agenda est disponible en ligne depuis le début de la semaine.

Sujet du 19h30: Cécile Tran-Tien

Adaptation web: Eric Butticaz

Publié le 14 octobre 2018 - Modifié le 14 octobre 2018

Des pratiques qui évoluent très rapidement.

Depuis 2006 et l'introduction de la loi sur la transparence, le secret et la discrétion helvétique cèdent peu à peu du terrain face au devoir d'exemplarité.

"On est passé d'une administration où le principe était le secret et la publicité était l'exception", explique Dominique Hänni, juriste à l'université de Genève, "à une administration où la publicité est le principe et le secret l'exception. Ce changement est fondamental, il peut donc prendre un peu de temps."

Que dit la loi sur la transparence?

En 2016, le Tribunal Fédéral a rendu un arrêt (1C_14/2016) confirmant que l’agenda Outlook d’un fonctionnaire haut placé est un document officiel soumis à la loi sur la transparence. Pour rappel, toute personne a le droit de consulter des documents officiels et d’obtenir des renseignements sur leur contenu de la part des autorités.

Cet arrêt a été rendu suite à une requête d’un journaliste du Matin Dimanche qui souhaitait accéder à l’agenda de l’ancien directeur d’Armasuisse.