Modifié le 20 septembre 2018

Que faire si vous pensez être victime de discrimination salariale?

Après avoir tenté les mesures volontaires, le Conseil fédéral veut agir en faveur de l'égalité salariale entre hommes et femmes au niveau de la loi.
L'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrite dans la Constitution fédérale. [CAIA IMAGE - SCIENCE PHOTO LIBRARY - AFP]
Dans les litiges liés au salaire, les femmes ne l'emportent devant la justice que dans un cas sur quatre. Face à la difficulté de prouver une discrimination, d'autres voies sont préconisées.

Le principe d'égalité a beau être inscrit dans la Constitution depuis 1981 et dans une Loi sur l'égalité depuis 1995, un écart salarial inexpliqué d'environ 600 francs par mois perdure entre les hommes et les femmes, selon l'OFS.

L'ouvrage sera remis sur le métier la semaine prochaine au Parlement, où la révision de la loi sur l'égalité doit être débattue. D'ici là, une nouvelle manifestation nationale en faveur de l’égalité salariale est prévue samedi à Berne.

>> Concrètement, que peut faire une femme s'estimant victime de discrimination salariale?

Dans un premier temps, il est préférable de tenter de régler le problème au sein de l'entreprise. Cela passe par une discussion avec son employeur après avoir réuni, dans la mesure du possible, les fiches de salaire et le cahier des charges d'un collègue de sexe opposé, d'expérience et de niveau de responsabilité analogues, mais mieux payé. Il est judicieux de garder une trace de ses démarches.

Si cela ne fonctionne pas, il est possible de contacter les associations féminines, syndicales ou les bureaux de l’égalité de sa région. Ces organismes sont en mesure d’évaluer la solidité du dossier, d'orienter la salariée vers une médiation ou de faire pression sur son employeur.

Si cette piste échoue elle aussi, ils peuvent aider la plaignante à entamer une procédure judiciaire. Première étape possible, à laquelle elle peut renoncer: la conciliation devant les autorités désignées par les cantons.

Pour lutter contre les inégalités salariales, certaines personnes ont décidé de publier leur salaire.
19h30 - Publié le 19 septembre 2018

Une procédure déséquilibrée

Deuxième étape: le tribunal de première instance compétent. Cette procédure judiciaire, qui s'apparente à un parcours du combattant, est par nature déséquilibrée.

La plaignante risque son emploi, alors que le seul enjeu pour l'employeur est d'être condamné à rétablir l’égalité de salaire, avec 5 ans de rétroactivité au maximum.

La plaignante est protégée contre le licenciement de rétorsion durant la procédure et six mois après. Pourtant, dans la plupart des cas, les liens de travail sont rompus avant que la procédure n’aboutisse car celle-ci peut être longue, surtout en cas de recours.

La procédure est gratuite, mais les frais d'avocat ne le sont pas toujours. Et les chances de l'emporter sont faibles: la plaignante est déboutée dans 76% des cas selon une étude récente de l’université de Genève.

La transparence salariale, la solution?

Face aux difficultés pour les victimes de discrimination salariale de faire valoir leurs droits, d'autres pistes émergent. La transparence des salaires est une initiative de plus en plus fréquemment préconisée, non seulement en Suisse mais aussi ailleurs en Europe.

>> Lire: La Suisse distancée par plusieurs pays d'Europe en termes d'égalité salariale

Dans cette veine, plusieurs syndicats et associations alémaniques sont à l'origine du site Zeig deinen Lohn! ("montre ton salaire!"). Le concept de la plateforme est simple: chacun est invité à publier son salaire brut, accompagné de son nom, de sa fonction et d'un portrait. Un millier de personnes l'ont déjà fait, et le phénomène s'étend en Suisse romande.

Apprendre aux femmes à mieux négocier leur salaire

L'Office cantonal valaisan de l’égalité et de la famille (OCEF) teste, quant à lui, une nouvelle piste depuis un an: des ateliers pour mieux armer les femmes en leur apprenant à négocier leur salaire.

Pour Isabelle Darbellay Métrailler, cheffe de l'Office cantonal de l’Egalité et de la Famille valaisan, les clés sont de "croire en ses compétences", de se renseigner sur les salaires du marchés et de "poser ses revendications sur la table" dès l'embauche.

>> Le reportage du 19h30:

L'Office valaisan de l'égalité et de la famille donne des cours aux femmes pour qu'elles négocient mieux leur salaire.
19h30 - Publié le 19 septembre 2018

Didactique TV: Claire Burgy

Adaptation web: Pauline Turuban

Publié le 19 septembre 2018 - Modifié le 20 septembre 2018