Modifié le 17 septembre 2018

Le harcèlement obsessionnel bientôt reconnu comme délit en Suisse

Le harcèlement obsessionnel, désigné sous le nom de stalking, est une forme d'atteinte à la sphère privée particulièrement dérangeante.
Le stalking, ou harcèlement obsessionnel, pourrait bientôt être reconnu comme délit La Matinale / 1 min. / le 17 septembre 2018
Le stalking, ou harcèlement obsessionnel, pourrait bientôt être reconnu comme délit en Suisse. La commission fédérale des affaires juridiques veut combler une lacune légale pour permettre aux victimes de mieux se défendre.

Le Parlement doit débattre mardi de la loi sur la protection des victimes. Au moment de préparer ce projet, la commission fédérale des affaires juridiques a décidé de travailler également en parallèle sur le harcèlement obsessionnel, afin de combler un vide juridique dans la loi suisse.

Aujourd'hui, le harcèlement obsessionnel n'est en effet pas reconnu comme délit à lui seul. Il est extrêmement difficile de dénoncer des personnes qui vous écrivent des messages, vous suivent dans la rue ou vous dévalorisent sur les réseaux sociaux, de manière répétée.

Difficile définition juridique

La conseillère nationale Christa Markwalder (PLR/BE) y a été confrontée personnellement. "Il y a eu un couple qui m'a téléphoné, écrit, qui est venu au Palais fédéral, à une assemblée générale que j'ai présidée. Cela a duré deux ou trois années, c'était vraiment difficile", témoigne-t-elle.

Pourtant juriste, Christa Markwalder s'est trouvée démunie lorsqu'elle a voulu agir pour dénoncer le harcèlement. S'il n'y a pas de délit grave en lien avec l'acte, il est en effet impossible de le poursuivre, d'où la volonté de le reconnaître. Reste à le définir juridiquement.

L'intimidation par la répétition

"La difficulté, c'est que l'acte isolé n'est pas forcément pénal", explique la conseillère nationale Lisa Mazzone (Les Verts/GE). "Mais la répétition peut devenir de l'intimidation, qui met la victime dans une situation très pesante. C'est ce caractère obsessionnel répétitif qui fait le délit, et qu'il va falloir délimiter pour pouvoir agir."

A partir de combien d'actes répétés? Comment qualifier le délit? Où l'inscrire? C'est sur ces questions que l'administration fédérale travaille actuellement, en vue de faire des propositions au Parlement et donner aux victimes les moyens de se défendre.

Alexandra Richard/kkub

Publié le 17 septembre 2018 - Modifié le 17 septembre 2018