Publié le 14 septembre 2018

Le Conseil fédéral demande à durcir le droit pénal contre le terrorisme

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a présenté à la presse les mesures pour la lutte contre le terrorisme.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a présenté à la presse les mesures pour la lutte contre le terrorisme. [Anthony Anex - Keystone]
Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement un projet de durcissement du droit pénal visant à mieux armer la Suisse dans sa lutte contre le terrorisme.

Le Code pénal sera complété par une interdiction de recrutement, d'entraînement et de voyage en vue d'un acte terroriste. Cette disposition s'appliquera tant aux groupes qu'aux individus isolés.

Elle permettra à tout un chacun de comprendre quels sont les actes interdits et quelle est la peine encourue (privation de liberté jusqu'à cinq ans). Les appels au crime et l'apologie du terrorisme seront poursuivis en vertu des dispositions pénales sur l'incitation à la violence ou sur l'instigation.

Peine maximale relevée

La loi sur le renseignement permettra au Conseil fédéral d'interdire des organisations et de punir quiconque y participe ou les soutient. Celui-ci propose de relever la peine maximale encourue à cinq ans de privation de liberté au lieu de trois.

La norme pénale contre les organisations criminelles sera actualisée et inclura les organisations terroristes. La peine maximale encourue en cas de soutien ou de participation à une organisation terroriste passera de cinq à dix ans et celle qui vise les membres dirigeants à 20 ans de prison.

ats/mh

Publié le 14 septembre 2018

Meilleure collaboration avec l'étranger

La collaboration avec l'étranger doit être améliorée en matière de terrorisme. La Suisse doit aujourd'hui attendre la clôture formelle d'une procédure d'entraide judiciaire avant de fournir à d'autres pays des informations précieuses pour leurs enquêtes.

A l'avenir, il sera possible de transmettre de façon anticipée certaines informations et moyens de preuve. Le gouvernement a toutefois limité cette possibilité à des situations exceptionnelles.