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Le spectre de la liste noire des paradis fiscaux plane à nouveau sur la Suisse

Le rejet de la RIE III a déjà valu à la Suisse de se retrouver sur la liste grise de l'UE. [Gaëtan Bally - Keystone]
Le rejet de la RIE III a déjà valu à la Suisse de se retrouver sur la liste grise de l'UE. / La Matinale / 1 min. / le 2 août 2018
Avec le retard pris par la nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises, la Suisse pourrait se retrouver dès 2019 sur la liste noire des paradis fiscaux si l'UE venait à perdre patience. Le risque est un dégât d'image.

Un an et demi après le rejet en votation de la réforme de la fiscalité des entreprises RIE III, le nouveau projet en discussion actuellement aux Chambres fédérales propose de lier l'imposition des entreprises et les retraites.

Mais cette réforme ne sera, selon toute attente, pas prête à temps pour début 2019. D'autant moins qu'une énième proposition est venue ajouter quelques kilos de plus au pachyderme dimanche dernier, en y ajoutant la révision de la péréquation financière.

La Suisse "en compagnie d'Etats voyous"

Or, la Suisse a pris des engagements auprès de l'Union européenne. Mais le premier délai déjà manqué pour mettre en vigueur sa nouvelle fiscalité des entreprises (le rejet de la RIE III) lui a valu de se retrouver sur une liste grise - une mauvaise surprise à laquelle elle ne s'attendait pas.

La Suisse pourrait se retrouver sur sa liste noire si Bruxelles ne fait plus preuve de compréhension pour le travail en cours. Pour l'avocat d'affaires suisse basé à Bruxelles Jean Russotto, le risque est un dégât d'image: "Se retrouver sur une liste dite noire signifie en langage très simple être en mauvaise compagnie fiscalement parlant, en compagnie d'Etats voyous", dit-il.

L'UDC propose la méthode Trump comme réponse

Mais, face à ce risque de se retrouver sur liste noire, le conseiller national UDC Jean-François Rime a déjà une réponse inspirée des Etats-Unis. "On devrait faire comme le président Trump, on devrait avoir une liste de moyens de rétorsion vis-à-vis de l'Union européenne", suggère-t-il. Le Fribourgeois songe notamment aux camions qui traversent la Suisse par le Gothard: "On pourrait décider de limiter ces passages, voire d'augmenter massivement le prix."

L'UDC propose donc que la Suisse montre les muscles face à l'Union européenne. On saura ce qu'en pense Bruxelles à la fin de l'année, époque à laquelle elle met à jour ses listes grise et noire.

Muriel Ballaman/oang

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Pas d'inquiétudes particulières du côté de l'OCDE

La Suisse a fait la même promesse de démanteler ses régimes fiscaux particuliers pour certaines multinationales à l'Organisation de coopération et de développement en Europe (OCDE).

Interrogé dans la Matinale, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation Pascal Saint-Amans ne voit pas de risque pour la Suisse dans l'immédiat.

"Avant de parler de liste noire, il y aurait l'attente d'un vrai plan d'action de la Suisse", dit-il. "Ce que j'imagine, c'est de déconnecter la réforme fiscale globale du démantèlement de ces quelques régimes. La Suisse aurait pu le faire très simplement et très rapidement, mais a décidé de lier cette réforme à d'autres, ce que l'on peut comprendre (…) Mais nous ne sommes pas très inquiets. On pense que, même s'il y a un référendum [sur la deuxième réforme], il y aura peut-être un petit retard mais sans doute pas une annulation à nouveau de cette réforme des régimes particuliers."

>> Ecouter l'interview de Pascal Saint-Amans dans La Matinale:

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. [Peter Schneider - Keystone]Peter Schneider - Keystone
Que risque la Suisse à se retrouver sur une liste noire des paradis fiscaux? Interview de Pascal Saint-Amans / La Matinale / 5 min. / le 2 août 2018