Modifié le 20 juillet 2018

L'initiative du GSsA contre le commerce de guerre a abouti

Le GSsA veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre.
Le GSsA veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre. [Anthony Anex - Keystone]
L'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre a formellement abouti. Des 104'913 signatures déposées, 104'612 sont valables, a communiqué vendredi la Chancellerie fédérale.

L'initiative exige que la Banque nationale suisse (BNS), les caisses de pension et les fondations renoncent à investir dans l'industrie d'armement. Et ce qu'elle soit basée en Suisse ou à l'étranger.

L'octroi d'un crédit, d'un prêt, d'une donation à une entreprise dont plus de 5% du chiffre d'affaires vient de la production de matériel de guerre serait interdit. Idem de la prise de participation et de l'acquisition de titres émis par l'industrie de l'armement.

Le Conseil fédéral relance la polémique

Les équipements de déminage humanitaire, les armes de chasse et de sport (dont les munitions) ne sont pas considérés par l'initiative comme du matériel de guerre.

La polémique sur le matériel de guerre a été relancée par la récente décision du Conseil fédéral d'autoriser les exportations d'armes vers les pays en conflit sous certaines conditions. Le gouvernement doit encore entériner cet assouplissement d'ordonnance.

ats/lan

Publié le 20 juillet 2018 - Modifié le 20 juillet 2018