Modifié le 18 juillet 2018 à 21:20

Une opération du visage d'une personne trans doit être remboursée, dit la justice

Première à Genève: la cour de justice donne raison à une transsexuelle. Elle sera remboursée pour son opération du visage
Première à Genève: la cour de justice donne raison à une transsexuelle. Elle sera remboursée pour son opération du visage 19h30 / 2 min. / le 18 juillet 2018
Première en Suisse, la justice genevoise a donné raison à une personne transsexuelle dans son combat contre son assureur. Elle oblige la caisse maladie à rembourser le coût d'une opération au visage, a appris la RTS.

La Genevoise Lynn Bertholet vient de gagner une bataille. Après plus de deux années de procédure, elle a obtenu de sa caisse maladie, le Groupe Mutuel, la prise en charge du coût de la correction de son visage par l'assurance de base. Une opération qui représentait la dernière étape de sa réassignation.

Car la femme a commencé en 2014 un processus de changement de sexe. Née homme, elle avait besoin de s'éloigner de cette enveloppe charnelle. "J'avais l'impression que j'étais une femme habitant le mauvais corps", confie Lynn Bertholet dans le 19h30.

Après une opération de réassignation primaire sur ses organes sexuels et une intervention mammaire, la Genevoise ressent le besoin de gommer ses arcades orbitaires. "Trois chirurgiens m'ont expliqué que mon visage avait des caractéristiques marquées, mes orbites oculaires, et qu'en les gommant, je me sentirais mieux", explique-t-elle.

L'argument esthétique mis en avant par l'assureur

La Genevoise considère l'opération - qui coûte 5780 francs - comme nécessaire à sa réassignation. Mais son assureur n'est pas de cet avis et refuse alors de payer.

Contacté par la RTS, le Groupe Mutuel n'a pas souhaité réagir. Mais dans le jugement de la Cour de justice du canton de Genève figurent les arguments mis en avant par la caisse maladie.

"La phase de chirurgie faciale visant à abaisser la ligne frontale des cheveux doit être considérée comme une amélioration esthétique, de la même manière qu'un traitement visant à modifier l'aspect du visage d'un homme ou d'une femme biologiquement né(e) comme tel(le) le serait, dans le cas où il/elle ne serait pas satisfait(e) de son apparence", a affirmé devant la justice la défense de l'assureur.

Une chirurgie plutôt que des années de traitements

De son côté, la Fédération suisse des patients salue la décision de la justice genevoise. "Je pense qu'il est beaucoup plus judicieux de prendre en charge des traitements de chirurgie faciale plutôt que de rembourser des traitements qui peuvent durer sur des années, des décennies", estime Simon Zurich, vice-président du Service aux patients de Suisse occidentale.

L'opération n'était pas d'ordre esthétique, souligne le défenseur des patients romands. "Dans un tel cas, on traite une maladie qui se nomme la dysphorie de genre, qui nécessite des soins. Et parmi ces soins, il y a de la chirurgie, qui dans d'autres cas pourrait être considérée comme esthétique, mais qui est nécessaire."

Le Tribunal fédéral a indiqué la semaine dernière à l'avocate de Lynn Bertholet qu'aucun recours n'avait été déposé contre la décision de la Cour genevoise. Ce cas pourrait donc faire jurisprudence dans toute la Suisse.

Arditë Shabani/tmun

Publié le 18 juillet 2018 à 19:20 - Modifié le 18 juillet 2018 à 21:20