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Un flou juridique autour de la vapoteuse permet son achat par un enfant

Différents modèles de cigarette électronique. [Jean-Christophe Bott - Keystone]
Cigarette électronique en libre-accès / On en parle / 8 min. / le 6 juillet 2018
La cigarette électronique est en vente libre dans toute la Suisse, avec ou sans nicotine, mais le cadre légal actuel permet à un enfant de 10 ans d’en acheter. Des solutions à cette lacune juridique se profilent.

Un enfant de dix ans a pu s'acheter une cigarette électronique et ses produits à base de nicotine dans un kiosque vaudois, alors qu'il était accompagné d'une connaissance âgée de 15 ans. "Aucun justificatif n'a été demandé par le magasin", explique le père de l'enfant, vendredi dans l'émission On en parle. "Je voulais déposer une plainte contre le commerçant, en pensant qu'on était dans un sujet qui était clairement légiféré. La police a tout de suite vu qu'elle ne pouvait rien faire, que le cadre légal n'était pas défini", explique l'homme, qui a entrepris ces démarches auprès de la police de Morges.

En effet, si des pays comme l’Allemagne, la France ou l’Italie ont adapté leur législation en interdisant la vente de cigarettes électronique aux mineurs, ce n’est pas le cas de la Suisse, qui reste dans une sorte de flou juridique.

"Objets usuels"

Les vapoteuses vendues en Suisse sont considérées comme des "objets usuels", avec leur embout, leur vaporisateur, et leur cartouche à l’arôme fraise ou mojito. Concrètement, cela signifie qu'elles ne sont pas considérées comme des cigarettes classiques. Elles ne sont donc pas soumises aux mêmes règles, par exemple la restriction de publicité, et l'interdiction de vente aux mineurs.

Et la situation s'est encore compliquée, car le Tribunal fédéral a autorisé en avril dernier la vente de flacons avec nicotine pour les e-cigarettes, suite à un recours de l'association des professionnels de la vente de cigarettes électroniques.

Une lacune juridique qui inquiète

Cette lacune juridique inquiète les parents, sachant que la prochaine loi sur les produits du tabac, qui devrait inclure les cigarettes électroniques, n’entrera en vigueur qu'en 2022.

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, organise vendredi une table ronde avec les professionnels du vapotage. Sa porte-parole, Nathalie Rochat, table sur une auto-régulation de la branche, pour protéger les mineurs.

Mais une autre solution se profile, un peu plus restrictive, par le biais des cantons. Le Grand Conseil valaisan a décidé il y a deux semaines que les jeunes de moins de 18 ans ne pourront plus acheter de cigarettes classiques dès le 1er janvier 2019. Ils n’auront plus accès non plus aux cigarettes électroniques et au cannabis légal.

>> Lire: Le tabac et la cigarette électronique interdits aux moins de 18 ans en Valais

Une motion dans le canton de Vaud

Le canton de Vaud pourrait aussi prendre cette voie. Une motion pour soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac a été déposée par la députée verte libérale Graziella Schaller. Celle-ci a déclaré dans On en parle que le texte avait "reçu un très bon accueil auprès des députés, qui sont nombreux à l'avoir contresigné".

"Le Conseil d'Etat est aussi préoccupé par cette question. J'espère que cela avancera vite, par la rédaction rapide d'une loi ou de mesures de prévention et d'information auprès des adolescents", souligne Graziella Schaller.

Sarah Clément/jvia

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