Modifié le 18 juin 2018 à 21:14

Le PDC veut un nouveau vote sur la fiscalité des couples mariés

Le PDC avait lancé en 2016 une initiative pour l'égalité fiscale du mariage.
Recours du PDC contre la votation sur la pénalisation du mariage Forum / 2 min. / le 18 juin 2018
Le PDC exige un nouveau vote populaire sur son initiative "Pour le couple et la famille - Non à une pénalisation du mariage" rejetée de justesse en 2016. Il estime que la campagne a eu lieu sur la base de chiffres erronés.

Les démocrates-chrétiens ont ainsi déposé vendredi une plainte dans huit cantons, dont Vaud, Valais et Berne.

Le PDC réagit ainsi à l'annonce de l'Administration fédérale des contributions (AFC) qui a reconnu vendredi une erreur de calcul sur le nombre de couples mariés pénalisés par l'impôt.

>> Lire: Les couples mariés pénalisés par l'impôt sont plus nombreux qu'annoncé

Pour les démocrates-chrétiens, il s'agit d'une désinformation scandaleuse qui leur a peut-être coûté une possible victoire en 2016.

Jusqu'ici, la Confédération prétendait que seuls 80'000 couples mariés et partenaires enregistrés étaient pénalisés par le fisc au niveau de l'impôt fédéral direct. Or, l'AFC vient de reconnaître qu'elle n'a pas tenu compte des couples à deux revenus avec enfants. Ce sont ainsi 454'000 couples mariés qui seraient alors concernés.

A la lumière de ces nouveaux chiffres, le PDC est convaincu qu'une majorité de la population se serait prononcée en faveur de son initiative, qui avait été acceptée en 2016 par une majorité des cantons, mais qui avait été rejetée de justesse par 50,8% des votants.

>> Lire: L'initiative du PDC sur l'imposition des couples repoussée de justesse

>> Les explications du 19h30:

Fiscalité des couples mariés. Le PDC fait recours, il demande que le peuple puisse à nouveau se prononcer
19h30 - Publié le 18 juin 2018

Pas la première erreur

Cette erreur de l'Administration fédérale des contributions (AFC) n'est pas prise à la légère à Berne. L'AFC a déjà fait savoir qu'elle allait procéder à une enquête interne pour identifier l'origine de cette erreur. Le ministre des Finances Ueli Maurer a quant à lui ordonné un examen externe des méthodes d'estimation.    

Ce n'est pas la première fois que l'administration fédérale se trompe. Lors de la campagne en 2008 de la réforme de la fiscalité des entreprises, le Conseil fédéral avait mal évalué les pertes fiscales dues à cette révision. Il avait alors évoqué le chiffre de 83 millions de francs. En réalité, la diminution effective des recettes avoisinait les 7 milliards de francs sur 10 ans.

Des recours avaient été déposés pour que l'on vote à nouveau, mais ils avaient été rejetés par le Tribunal fédéral.

"Il y a eu désinformation, c'est une erreur crasse qui a eu des conséquences", a relevé Guillaume Barazzone, conseiller national PDC genevois, dans Forum.

>> L'interview de Guillaume Barazzone:

Le conseiller national PDC genevois Guillaume Barazzone.
Anthony Anex - Keystone
Forum - Publié le 18 juin 2018

Maurice Doucas/lan

Publié le 18 juin 2018 à 18:33 - Modifié le 18 juin 2018 à 21:14