Modifié le 16 juin 2018 à 21:38

Exportation d'armes helvétiques vers des pays en conflit interne autorisées

La Suisse pourra plus facilement exporter du matériel de guerre
La Suisse pourra plus facilement exporter du matériel de guerre 19h30 / 2 min. / le 16 juin 2018
Les exportations d'armes vers les pays en conflit armé interne seront autorisées à certaines conditions. Le Conseil fédéral a décidé vendredi d'assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre. Cette décision doit encore être entérinée.

Depuis 2014, l'ordonnance interdit d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. L'ancien ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter s'était opposé à un assouplissement.

Il faut permettre au Conseil fédéral et à l'administration de procéder à une appréciation plus nuancée des exportations, estime désormais le gouvernement. Il n'est aujourd'hui pas possible de faire une distinction selon le type de matériel de guerre et en fonction du destinataire final.

>> Le point sur cette décision dans le 19h30:

Matériel de guerre: le Conseil fédéral veut autoriser les exportations vers les pays en conflit armé interne
19h30 - Publié le 15 juin 2018

Guerres civiles exclues

Il devrait donc désormais être possible d'autoriser une exportation s'il n'y a aucune raison de penser que le matériel sera utilisé dans un conflit armé interne. La dérogation envisagée ne s’appliquerait pas à des pays en guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie aujourd'hui, affirme le gouvernement.

Même avec cette modification, le régime suisse reste plus strict que celui prévu par la position commune des États membres de l'UE, poursuit-il.

>> Ecouter le débat entre Cédric Wermuth, conseiller national (PS/AG), et Olivier Français, conseiller aux Etats (PLR/VD):

Olivier Français (à gauche) et Cédric Wermuth.
Keystone
Forum - Publié le 15 juin 2018

"Cela porte atteinte à l'âme humanitaire de la Suisse"

Sur le plateau du 19h30, le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE) s'est dit choqué par cette décision du gouvernement. "En 2009, (...) le Conseil fédéral s'était engagé à rendre plus restrictives les normes pour l'exportation d'armes", rappelle-t-il.

"Je trouve que cela porte atteinte de manière extrêmement forte à l'âme humanitaire de la Suisse dans la mesure où cela signifie que l'on retrouvera des armes suisses là où il y a des conflits, des guerres civiles, c'est insupportable", réagit l'élu.

>> L'interview de Carlo Sommaruga dans le 19h30:

Carlo Sommaruga, conseiller national PS-GE: "Cette position me choque, elle porte atteinte à la neutralité de la Suisse."
19h30 - Publié le 15 juin 2018

ats/cab

Publié le 15 juin 2018 à 17:53 - Modifié le 16 juin 2018 à 21:38

Intérêts de l'industrie d'armement

L'industrie suisse d'armement insiste depuis des mois pour assouplir la législation. A l'appui de leurs doléances, les entreprises invoquent la délicate situation économique dans laquelle se trouverait la branche, avec des milliers d'emplois en jeu.

Le gouvernement "prend très au sérieux ces remarques". Et d'estimer que la pratique restrictive de la Suisse en matière d’autorisations est pour beaucoup dans le recul des exportations helvétiques ces dernières années. Afin d'assurer le maintien d’une capacité industrielle adaptée aux besoins de la défense, il est nécessaire de réexaminer régulièrement les conditions-cadre en matière d’exportation.

Des exportations pour 447 millions

Après deux ans de baisse, les exportations d'armes ont remonté en 2017 pour se porter à 446,8 millions de francs (+34,7 millions). Les principaux pays destinataires ont été l'Allemagne (117,7 millions), la Thaïlande (87,6 millions) et le Brésil (32,9 millions). En 4e et 5e positions figurent l'Afrique du Sud (32,7 millions) et les Etats-Unis (27,6 millions).

En 2017, le Secrétariat d'Etat à l'économie a refusé 48 demandes d'exportation concernant 21 pays, dont la Turquie, le Mexique, les Emirats arabes unis, le Koweït et l'Arabie saoudite.

La Suisse a interrompu en mai 2015 ses livraisons à l'Arabie saoudite. En avril 2016, elle a toutefois autorisé des exportations dans plusieurs pays impliqués dans la guerre au Yémen. Mais il a rejeté les demandes présentant des risques importants que le matériel soit utilisé dans le conflit.