Modifié le 12 juin 2018 à 11:34

L'initiative de l'UDC sur les juges étrangers rejetée au National

Les débats sur les juges étrangers se sont poursuivis tard dans la soirée au National
Les débats sur les juges étrangers se sont poursuivis tard dans la soirée au National [Anthony Anex - Keystone]
La primauté du droit suisse sur le droit international ne devrait pas être inscrite dans la Constitution. Après le Conseil des Etats, le National a rejeté lundi après un débat-fleuve l'initiative de l'UDC sur les juges étrangers.

La Chambre du peuple a rejeté l'initiative de l'UDC sur les juges étrangers par 127 voix contre 67. La décision est tombée au terme d'un débat musclé de plus de 9 heures sur trois jours.

L'UDC a tenté de monopoliser le débat en interpellant chaque intervenant à l'issue de son discours. Mais le bureau du Conseil national a coupé court aux velléités du parti de faire déborder les discussions et a décidé que la Chambre basse terminerait coûte que coûte son examen avant l'été.

Pas de contre-projet

Seule à la tribune contre les autres partis, l'UDC a défendu son texte qui veut consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international, sous réserve des règles impératives du droit international.

Le Tribunal fédéral ne serait alors plus obligé d'appliquer les traités internationaux qui n'ont pas été sujets au référendum. De leur côté, les opposants ont fait valoir l'importance du respect des règles du droit international pour la Suisse.

Le peuple et les cantons seront prochainement appelés à se prononcer sur l'initiative. Aussi bien les Chambres fédérales que le Conseil fédéral n'ont pas voulu y opposer de contre-projet.

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ats/jop

Publié le 12 juin 2018 à 00:32 - Modifié le 12 juin 2018 à 11:34