Modifié le 22 mai 2018

La défiscalisation des gains de loterie en jeu le 10 juin divise le PLR

Les gains de loterie inférieurs à 1 million de francs ne seraient plus imposés.
La défiscalisation des gains de loterie en jeu le 10 juin divise le PLR La Matinale / 2 min. / le 22 mai 2018
La défiscalisation des gains de moins d'un million de francs, prévue par la nouvelle loi sur les jeux d’argent, pèsera sur les comptes des cantons et de la Confédération. Ce point divise le PLR.

Cette exonération existe déjà pour les gains dans les casinos, mais elle sera étendue aux loteries et paris sportifs et la nouvelle loi soumise au vote le 10 juin supprime donc une inégalité de traitement.

Moins de rentrées mais plus de joueurs

Mais le manque à gagner est estimé à plus de 100 millions de francs pour les collectivités publiques. Et pour Philippe Nantermod, vice-président du PLR et opposant à la nouvelle loi, cette défiscalisation est problématique: "Si vous gagnez de l'argent en travaillant, vous payez l'impôt", relève-t-il. "C'est assez invraisemblable que lorsque vous gagnez de l'argent en jouant à la loterie, vous n'en payiez pas."

Le conseiller national valaisan craint un manque à gagner pour l'Etat, un argument que conteste son collègue de parti Philippe Bauer: "Les rentrées fiscales en moins seront compensées par plus de joueurs, qui joueront davantage en Suisse ou qui n'iront plus jouer en France", assure-t-il. "C'est une théorie qui s'avère très souvent juste, à savoir que diminuer les impôts rapporte plus aux collectivités publiques."

Un encouragement "pervers" au jeu

Le Conseil fédéral s'attend à ce que la baisse des revenus fiscaux soit compensée d'ici 2023 au plus tard par l'augmentation du volume des jeux. Mais Philippe Nantermod s'insurge contre cette logique qu'il juge malsaine: "C'est quand même assez pervers d'encourager les gens à jouer davantage pour remplir les caisses publiques qu'on a auparavant vidées."

L'argument ne déstabilise pas son collègue neuchâtelois au National, pour qui cet encouragement par l'exonération fiscale profite aussi à la collectivité publique: "Les bénéfices étant ensuite redistribués, il faut que le volume des jeux d'argent soit le plus important pour que les institutions puissent en profiter."

Le domaine des jeux d'argent est fait d'équilibres fragiles et c'est le coeur du débat: défiscaliser les gains et augmenter le volume des jeux permet de redistribuer plus d'argent mais accroît les risques d'addiction.

Pietro Bugnon/oang

Publié le 22 mai 2018 - Modifié le 22 mai 2018