Modifié le 07 mai 2018 à 09:29

La protection des lanceurs d'alerte par l'UE fera tache d'huile en Suisse

Le lanceur d'alerte Antoine Deltour avait dans un premier temps été condamné à six mois de prison dans l'affaire Luxleaks.
La protection des lanceurs d'alerte au sein de l'UE fera tache d'huile en Suisse La Matinale / 1 min. / le 07 mai 2018
La protection des lanceurs d'alerte est au coeur des discussions à Bruxelles. La Commission européenne a présenté la semaine dernière un projet de directive, qui aura des répercussions en Suisse.

L'Union européenne (UE) veut renforcer la protection juridique des whistleblowers, mais aussi faciliter les signalements de pratiques illégales à l'interne des entreprises. Si cette législation ne concerne pas directement la Suisse, elle aura tout de même un impact.

Les multinationales suisses seront les premières à ressentir les effets de la future législation européenne. Une entreprise helvétique qui possède des filiales en Europe devra en effet se conformer elle aussi à la loi. Cela impliquera notamment de mettre en place une structure à l'interne pour traiter anonymement les témoignages des employés.

Peu d'outils juridiques en Suisse

Mais la directive de l'UE pourrait aussi influencer les politiques suisses en la matière. "Les pressions iront en augmentant", affirme Valérie Junod, professeur de droit aux universités de Lausanne et Genève. "La Suisse va vraisemblablement observer les discussions au sein de l'UE et la transposition des directives par chaque Etat-membre dans son droit nationale. Et ensuite, au vu des constats dans les pays voisins, elle décidera de la voie à suivre."

Pour le moment, un employé suisse qui dénonce des irrégularités a peu d'outils juridiques pour se défendre. En cas de rupture de contrat, il peut seulement dénoncer un "licenciement abusif" et obtenir au mieux six mois d'indemnités.

Législation à adapter

"Actuellement, on n'a pas du tout une attitude qui consiste à encourager la conduite (des lanceurs d'alerte), explique Valérie Junod.

La démarche pro-active de Bruxelles pourrait donc encourager le Conseil fédéral à adapter sa législation, après l'échec du dernier projet au parlement il y a un peu plus d'une année.

Joëlle Cachin/kkub

Publié le 07 mai 2018 à 07:43 - Modifié le 07 mai 2018 à 09:29