![Matériel d'espionnage exposé au Musée de la République à Ankara en mars (image prétexte). [EPA/Keystone - Tumay Berkin]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/te6zmd-27758530.image?w=1280&h=720 "Matériel d'espionnage exposé au Musée de la République à Ankara en mars (image prétexte). [EPA/Keystone - Tumay Berkin]")
Veto à l'exportation de logiciels de surveillance vers la Turquie
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé le veto du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) à l'exportation de logiciels vers la Turquie. Ce matériel était destiné à l'agence nationale de renseignement.
En novembre 2017, une société zurichoise avait requis une autorisation d'exportation à destination de la Turquie. La demande portait sur des équipements et des programmes de décodage et de traitement de protocoles de télécommunications. La firme entendait honorer une commande de la Turkish National Intelligence Organization (MIT).
But répressif?
Le SECO a opposé son veto en décembre 2017. S'appuyant notamment sur un rapport du Service de renseignement de la Confédération (SRC), il argumentait que le matériel invoqué servirait à des fins de répression.
Le SRC précisait que l'intermédiaire turc était une des principales firmes d'armement du pays. Le rapport ajoutait que des informations indiquent que le MIT mène des opérations contre des adversaires politiques à l'étranger et en Suisse également. Une enquête pénale du Ministère public de la Confédération est d'ailleurs en cours.
ats/gax
Publié
Le TAF admet un recours vers la Chine
Le SECO n'a pas procédé à une enquête suffisamment approfondie lors d'une demande de la même société portant sur la vente d'équipements et de programmes à une firme chinoise. Il a refusé l'autorisation d'exporter, car il n'était pas sûr que cette société était bien le destinataire final du matériel.
Le SRC n'avait pas soulevé d'arguments contre la firme chinoise. Il constatait seulement que les équipements en question ne figuraient pas du tout dans son catalogue de produits.
Dans ce cas, le SECO est invité à examiner plus à fond le risque d'abus et à rendre une nouvelle décision sur la demande d'exportation.