Modifié le 05 avril 2018 à 20:35

Pas d'échange entre Falciani et les séparatistes catalanes exilées

Hervé Falciani: l'ancien informaticien en attente d'extradition
Hervé Falciani: l'ancien informaticien en attente d'extradition 19h30 / 2 min. / le 05 avril 2018
L'Office fédéral de la justice (OFJ) a confirmé à la RTS jeudi que l'ex-informaticien de HSBC Hervé Falciani ne pourra pas servir de monnaie d'échange contre les séparatistes catalanes qui seraient exilées en Suisse.

"La coopération en matière d'entraide judiciaire est régie uniquement par les traités et les lois, il n'y a donc aucune marge d'appréciation pour un échange", a expliqué Folco Galli, porte-parole de l'OFJ.

"Soit les conditions sont réunies pour une extradition, et dans ce cas-là les Etats sont obligés d'extrader la personne recherchée. Soit les conditions ne sont pas réunies, et l'extradition n'est pas possible", a-t-il encore ajouté au micro de la RTS.

En Espagne, certains articles et politiciens ont fait le lien entre l'arrestation demandée de longue date par la Suisse, et l'actuelle situation qui a vu les séparatistes catalanes Marta Rovira et Anna Gabriel faire le choix de fuir la justice espagnole.

Interrogé sur cette coïncidence, le ministre espagnol de la Justice, Rafael Catala, a indiqué que le gouvernement n'avait pas son mot à dire dans le calendrier des procédures légales.

Imbroglio sur les dates

Les autorités suisses ont confirmé jeudi avoir diffusé uniquement une demande de recherche internationale le 3 mai 2017, alors que les autorités espagnoles ont affirmé qu'Hervé Falciani faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international seulement depuis le 19 mars dernier.

>> Lire aussi: La Suisse demandait l’arrestation d’Hervé Falciani depuis mai 2017

Arrêté mercredi à Madrid, l'ex-informaticien à la source du scandale Swissleaks a été remis en liberté sous contrôle judiciaire jeudi. Il devra remettre son passeport, se présenter chaque semaine au tribunal et ne peut pas quitter le territoire espagnol avant que la demande d'extradition suisse ne soit formellement examinée.

Lors d'un précédent voyage en Espagne, en 2012, Hervé Falciani avait déjà été arrêté en application d'un mandat d'arrêt international, mais la justice espagnole avait rejeté l'année suivante son extradition vers la Suisse au motif que les chefs d'accusation retenus à son encontre n'existaient pas en droit espagnol.

mre avec agences

Publié le 05 avril 2018 à 18:21 - Modifié le 05 avril 2018 à 20:35