Modifié le 29 mars 2018

Un collectif de plaignants se forme contre le bruit des routes en Suisse

Les nuisances sonores pourront être dédommagées
Les nuisances sonores pourront être dédommagées 19h30 / 2 min. / le 29 mars 2018
Dès le 1er avril, il sera possible de demander des dédommagements à l'Etat si l'on subit des nuisances sonores routières dépassant la norme. Une association veut lancer un collectif de plainte pour encourager la démarche.

Les cantons et communes auront eu plus de trente ans pour réaménager les routes principales du pays contre les nuisances sonores. Entrée en vigueur en 1987, l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit demande un assainissement avant le 31 mars prochain.

Mais aujourd'hui en Suisse, une personne sur cinq en journée - et une sur six de nuit - reste exposée à du bruit routier qui dépasse la norme, selon l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Le chiffre s'élève à une personne sur trois en agglomération.

Avec l'expiration du délai, les propriétaires et locataires habitant à proximité d'une route où la norme n'est pas respectée pourront porter plainte contre les détenteurs des installations, soit les cantons et communes concernées. Et demander un dédommagement.

D'après l'ordonnance de 1987, les valeurs limites d'exposition au bruit se situent à 60 ou 65 décibels de jour, selon les zones d'habitation. Soit le niveau d'une conversation animée. De nuit, les valeurs limites sont fixées à 50 ou 55 décibels, soit le niveau sonore d'un bureau occupé par des personnes et des équipements.

>> La carte de l'exposition au bruit du trafic routier de jour de la Confédération:

Appuyez sur les touches "+" ou "-" pour (dé)zoomer. En rouge, violet et bleu foncé (niveau maximal) figurent les zones qui dépassent les valeurs limites. En orange, jaune, vert et blanc (niveau minimal): les zones en dessous des valeurs limites.

Un collectif de plaignants pour des "procès-pilotes"

Face à ce constat, la Ligue suisse contre le bruit (ou Lärmliga) veut réunir les potentiels plaignants en un collectif. L'association alémanique espère atteindre une masse critique de 300 personnes concernées qui soutiendraient chacun la cause avec une participation financière d'un millier de francs.

Avec cette cagnotte, trois ou quatre cas emblématiques de nuisances sonores seraient choisis pour mener à des plaintes et des "procès-pilotes" qui iraient jusqu'au Tribunal fédéral. L'objectif est d'obtenir une jurisprudence qui pourra éclaircir les conditions de dédommagement. Et ainsi servir aux futurs plaignants.

En 2013, l'OFEV avait estimé que le non-respect des normes pourrait coûter à l'Etat 19 milliards de francs en dédommagements. Mais aujourd'hui, l'office se montre plus prudent. "Il n'y a pas de jurisprudence, pas de précédent", rappelle dans le 19h30 de jeudi Sophie Hoehn, cheffe de la section Bruit routier à l'OFEV. "Il est vraiment impossible d'estimer la quantité de personnes qui auraient le droit à un dédommagement, et donc impossible d'estimer le montant."

S'étendre à la Suisse romande

Avec sa démarche, la Ligue suisse contre le bruit souhaite mettre les autorités sous pression. "Nous craignons qu'après l'expiration du délai, il n'y ait plus la volonté chez les cantons et les communes d'assainir assez rapidement", explique Peter Ettler, président de l'association.

La Ligue a déjà réuni des douzaines de plaignants en Suisse alémanique. Elle compte désormais s'étendre en Suisse romande en organisant notamment des soirées d'information.

Reportage: Pierre Nebel

Adaptation web: Tamara Muncanovic

Publié le 29 mars 2018 - Modifié le 29 mars 2018