Modifié le 27 mars 2018 à 11:51

Qui paie les frais de recherche de personnes décédées en montagne?

Recherche de personnes disparues en 2009 à Anzere (VS).
Recherches de personnes disparues On en parle / 19 min. / le 23 mars 2018
Les frais de recherche de personnes décédées ne sont pas pris en charge par l'assurance accident de base en Suisse. Par exemple, lorsqu'une victime d’avalanche n’a pas été retrouvée après 24 heures, ils sont à la charge de la famille.

Une avalanche mortelle a enseveli quatre skieurs vendredi dernier dans le vallon d’Arbi, au-dessus de Riddes en Valais. Deux des corps ont pu être retrouvés dans les heures qui ont suivi, la troisième victime a été retrouvée quatre jours après, mais la quatrième manque toujours à l'appel.

Or dans ces cas-là, au-delà de 24 heures d'opérations, lorsque les disparus sont considérés comme décédés, l’assurance accident cesse de prendre en charge les frais de recherche, explique vendredi l'émission On en parle de la RTS.

Lorsqu'il n'y a plus d'espoir de retrouver les disparus vivants, la police demande aux sauveteurs d’établir une estimation des coûts de la recherche puis communique le montant aux familles concernées. Et si celles-ci ne peuvent pas payer, les recherches cessent.

>> Lire:Les recherches pour retrouver le dernier disparu interrompues à Riddes

Evaluer l'espoir de survie

La Loi sur l’assurance accident (LAA) parle de frais de sauvetage, soit, par définition, les frais engagés pour secourir une personne accidentée, mais en vie. Autrement dit, elle ne rembourse que les dépenses nécessaires afin de soigner le plus rapidement possible une personne blessée et/ou de la transporter dans un hôpital ou chez un médecin.

Et si les frais de transport du corps et les frais funéraires sont mentionnés dans la LAA, ce n'est pas le cas de la recherche de la dépouille. "La recherche de corps en tant que telle n'est pas une prestation voulue par l'assurance de base. L'assurance accident est une assurance sociale, qui n'est malheureusement pas sensée couvrir l'ensemble des dommages", explique Philippe Calatayud, chef du secteur de la division prestations d’assurance de la SUVA pour la Suisse romande et le Tessin.

Pascal Gaspoz.

Il n'y a pas de délai absolu défini par la loi pour considérer une victime comme décédée, cela dépend des circonstances concrètes.

Pascal Gaspoz, guide de montagne et sauveteur, chef des guides d'Air-Glaciers.

Au bout de combien de temps une victime est-elle considérée comme décédée? "Chaque cas est un cas particulier" et ce sont "les sauveteurs qui sont en première ligne pour évaluer quels sont les espoirs de retrouver la personne vivante", estime Philippe Calatayud.

"Il n'y a pas de délai absolu défini par la loi, cela dépend des circonstances concrètes. Tant que l'espoir subsiste, nous continuons", confirme Pascal Gaspoz, guide de montagne et sauveteur, chef des guides d'Air-Glaciers.

70'000 à 100'000 francs de frais

Il ajoute que ces frais "diffèrent d'un sauvetage à l'autre" et évoque une "moyenne entre 70'000 et 100'000 francs au total". Pour l'accident dans le vallon d'Arbi, les coûts ont dépassé les 100'000 francs et en France, les amis et la famille de trois victimes ont lancé un appel aux dons.

Existe-t-il d'autres assurances qui prendraient en charge ces recherches? "Des assurances complémentaires ou d'autres assurances privées peuvent être souscrites pour des risques spécifiques, par exemple une personne qui fait de la peau de phoque", répond Philippe Calatayud de la SUVA.

Est-on plus tranquille en devenant membre de la Rega, d'Air-Glaciers ou d'Air Zermatt? "Ces prestataires couvrent les frais qui ne sont pas pris en charge par les assurances de base", mais là encore, "pour autant que l'espoir de survie subsiste", explique Pascal Gaspoz.

Sujet radio: Maya Chollet et Johanna Commenge

Adaptation web: Jessica Vial

Publié le 23 mars 2018 à 11:59 - Modifié le 27 mars 2018 à 11:51

Pas seulement les avalanches

Le remboursement des frais de sauvetage de personnes disparues ne concerne pas que les cas d'avalanche. On en parle a par exemple examiné le cas d'une personne qui s'égarerait en forêt en allant chercher des champignons, et dont la famille appellerait les secours.

Si le promeneur est retrouvé au bout d'un jour sans blessure, ses recherches ne sont pas prises en charge, "en tout cas pas par l'assurance accident", souligne Philippe Catalayud de la SUVA. "Il n'est pas blessé, n'a pas une atteinte dommageable, et n'est pas non plus victime d'un éventuel accident susceptible d'une atteinte à la santé. Ce n'est pas la même situation, par exemple, qu'une personne qui est tombée dans une crevasse et est immobilisée".

De ce fait, si la personne s'est cassé la cheville, les frais de sauvetage nécessaires pour qu'elle puisse bénéficier des soins nécessaires seront couverts par l'assurance accident.

En revanche, si la personne est décédée, le transport du corps jusqu'au lieu des funérailles et les frais funéraires seront pris en charge, mais pas les frais de recherche.