Deux juges désignés pour diriger l'enquête de fedpol sur CarPostal
L'office fédéral de la police (fedpol) a désigné mardi deux juges pour mener l'enquête sur CarPostal. Le Zurichois Hans Mathys sera secondé par le Neuchâtelois Pierre Cornu.
Dans la procédure pénale administrative contre CarPostal pour infraction à la loi sur les subventions, l'Office fédéral de la police (fedpol) a ainsi fait appel à un ancien juge fédéral et à un juge au Tribunal cantonal neuchâtelois.
Hans Mathys est chargé d'enquête, un fin connaisseur du droit pénal, souligne fedpol. Pierre Cornu interviendra de manière ponctuelle, en soutien, selon les besoins de la procédure.
Tous deux pourront s'appuyer sur une équipe d'enquêteurs ainsi que de spécialistes de la Police judiciaire fédérale de fedpol.
Procédure à durée indéterminée
Fedpol pourra prononcer des amendes ou des peines pécuniaires. Si le cas est grave au point d'aboutir à une peine ou une mesure privative de liberté, fedpol devrait remettre d'office les dossiers au tribunal pénal compétent.
Il est impossible d’évaluer la durée de la procédure. Suivant les éventuels recours, il est même possible qu’une décision exécutoire ne soit rendue que dans plusieurs années.
ats/mh
Publié Modifié
Affaire CarPostal
L'affaire a éclaté le mois dernier lors d’une révision ordinaire de l’Office fédéral des transports (OFT). Celui-ci a constaté que CarPostal a, entre 2007 et 2015, réalisé des bénéfices dans le trafic régional des voyageurs soutenu par des subventions et les a transférés vers d’autres secteurs.
La filiale de La Poste s'est ainsi vu allouer des indemnités trop élevées, au total 78,3 millions de francs. L'entreprise remboursera à la Confédération et aux cantons l'intégralité de ce montant.
La filiale de La Poste s'est ainsi vu allouer des indemnités trop élevées, au total 78,3 millions de francs. L'entreprise remboursera à la Confédération et aux cantons l'intégralité de ce montant.