Modifié le 08 mars 2018

L'internement à vie de l'assassin de Marie annulé par le Tribunal fédéral

L'internement à vie de Claude D. annulé
L'internement à vie de Claude D. annulé 19h30 / 2 min. / le 07 mars 2018
Condamné pour l'assassinat de Marie en 2013 près de Payerne (VD), Claude D. voit la mesure d'internement à vie infligée par la justice vaudoise annulée par le Tribunal fédéral. Ce point sera rejugé, mais le condamné restera en prison.

Le Tribunal fédéral a cassé la mesure d'internement à vie prise par les juges vaudois en raison du risque très élevé de récidive, a annoncé Le Temps. L'accusé avait été considéré durablement non amendable.

L’arrêt a été transmis mercredi aux parties, a appris le quotidien romand. Les juges de Mon-Repos ont estimé que les deux expertises psychiatriques présentées n'étaient pas concordantes.

L'affaire devra être rejugée sur ce point, la cour ayant en revanche confirmé la condamnation pour assassinat ainsi que la peine de réclusion à perpétuité.

Recours déposé en 2017

Après le jugement en mars 2016, un premier recours avait été déposé devant la Cour d'appel vaudoise. Les avocats de Claude D. avaient plaidé pour une peine de prison d'au maximum 20 ans et contesté l'internement à vie, la mesure la plus radicale du code pénal.

Mais le jugement de première instance avait été confirmé en septembre 2016. Claude D. avait alors fait recours devant le Tribunal fédéral en janvier 2017.

Claude D. a tué Marie, 19 ans, en mai 2013 alors qu'il était aux arrêts domiciliaires. Il avait été condamné en 2000 à 20 ans de prison pour avoir enlevé et tué son amie de l'époque.

Incompréhension des proches de Marie

Réagissant mercredi dans l'émission Forum au nom de la famille de Marie, l'avocat Jacques Barillon déplore avant tout que celle-ci ait été absente de ce débat. "Certes, c'est légal, mais c'est parfaitement scandaleux. On voudrait que les victimes n'aient même pas la possibilité de s'exprimer sur la mesure qui sera réservée à celui qui a ôté la vie à un être cher. Cela paraît tout à fait surréaliste. Et c'est ça que les parents de Marie ont beaucoup de peine à comprendre."

Sur le fait que les deux experts ne sont pas parvenus à des conclusions concordantes, l'avocat observe dans leur milieu "beaucoup de réticence à prendre une telle décision [d'internement à vie]. Beaucoup d'experts émettent une opinion qui va au-delà du dossier, par rapport à leur ressenti, par rapport à leur position politique, sociétale, philosophique. Donc c'est une vaste question."

>> L'interview de Jacques Barillon dans Forum:

Me Jacques Barillon lors du procès de l'assassin de Marie en mars 2016 à Renens.
Laurent Gilliéron - Keystone
Forum - Publié le 08 mars 2018

"Le degré ultime de l'horreur"

Sur le fond, "le peuple s'est exprimé", rappelle Jacques Barillon. "Une norme existe dans notre code et à priori je suis plutôt favorable à ce qu'on respecte sa volonté. C'est une situation qui est très, très difficile à percevoir par tout le monde et par les victimes en particulier."

Mais le pénaliste fait remarquer qu'on est ici "dans le degré ultime de l'horreur. Donc si on n'applique pas cette mesure-là à cet individu-là, alors effectivement on ne l'appliquera à personne. Et tout cela crée un vaste malaise."

Le TF "tranche, il faut en prendre acte"

De son côté, le procureur général vaudois Eric Cottier rappelle dans le 19h30 qu'il s'agit d'une décision de la cour suprême, "c'est elle qui tranche, c'est elle qui dit le droit, il faut en prendre acte."

Entretien avec Eric Cottier, procureur général (VD)
19h30 - Publié le 07 mars 2018

Y aurait-il une dimension idéologique chez les juges dans ce débat sur l'internement à vie? "Je ne crois pas qu'il appartient à un magistrat judiciaire d'aimer ou non une disposition légale", indique Eric Cottier. "Si les cas d'application sont très peu nombreux, si la porte est très étroite, il n'en reste pas moins que la disposition légale est là et qu'il faut la prendre en considération."

Quant à l'idée qu'on ne peut pas prononcer une sentence absolue, "je ne suis pas sûr qu'elle habite les juges", ajoute le procureur général. "Elle peut exister chez l'individu, mais l'individu doit en principe passer au second plan au moment où le magistrat prend sa décision."

Quatre annulations d'internement à vie

Le Tribunal Fédéral a jusqu'à maintenant toujours annulé les décisions d'internement à vie qu'il a dû juger, quatre en tout. Et d'après Yaël Hayat, avocate de Claude D., il va continuer sur cette voie.

>> Ecouter les explications de Yaël Hayat, avocate de Claude D.:

Yaël Hayat, avocate de Claude D.
Jean-Christophe Bott - Keystone
La Matinale - Publié le 08 mars 2018

cab

Publié le 07 mars 2018 - Modifié le 08 mars 2018