![Malgré 19 cycles de négociations depuis 2014, la Suisse et l'UE sont loin d'un accord global. [keystone - Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/3xcbdi-25991256.image?w=1280&h=720 "Malgré 19 cycles de négociations depuis 2014, la Suisse et l'UE sont loin d'un accord global. [keystone - Gaetan Bally]")
Accord trouvé au Conseil fédéral pour une stratégie face à l'UE
Le Conseil fédéral a réussi à se mettre d'accord vendredi sur une stratégie en matière de politique européenne, a appris la RTS vendredi, pour une feuille de route dont les détails seront communiqués lundi.
Selon des informations obtenues par la RTS, la stratégie globale et le mandat de négociations adoptés en 2013 par le Conseil fédéral ne seront pas chamboulés.
Autrement dit, le "reset" (remise à zéro) dans les relations avec l'Union européenne (UE), mis en avant par le nouveau chef du Département des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis, ne sera pas spectaculaire. Il y aura tout au plus de petits ajustements.
Réglages fins
Ces réglages fins pourraient concerner notamment le règlement des différends entre la Suisse et l’UE. Selon plusieurs sources, le Conseil fédéral envisage désormais sérieusement l'option d’un tribunal arbitral, mise sur la table à la fin de l’année dernière par le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker.
La volonté du Conseil fédéral est toujours de signer en priorité un accord institutionnel avec l’Union européenne, pour dessiner l’avenir des bilatérales. Ce traité, qui peine à séduire en Suisse, devrait être conclu d’ici la fin de l’année.
Le gouvernement n’entend par contre pas lier formellement cet accord cadre à d’autres accords sectoriels en devenir, comme par exemple sur les frais de roaming ou sur le marche de l’électricité.
Pietro Bugnon/kkub
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