Modifié le 01 mars 2018

Des élus veulent ancrer la neutralité d'internet dans la Constitution suisse

Il s'agit de protéger les consommateurs du libre arbitre des opérateurs.
Des élus veulent ancrer la neutralité d'internet dans la Constitution suisse La Matinale / 1 min. / le 01 mars 2018
Des élus de tous bords politiques, emmenés par le socialiste Mathias Reynard (VS), vont déposer jeudi une initiative parlementaire pour ancrer dans la législation suisse le principe de la neutralité du net, a appris la RTS.

Cette initiative veut que la neutralité du web soit considérée comme un droit fondamental, au même titre que la liberté d’expression ou le droit à l’information. Concrètement, il s'agirait d'interdire aux opérateurs - Swisscom, Cablecom ou autres - d'accélérer ou de ralentir volontairement les connexions vers certains sites, en particulier pour des raisons commerciales.

Le but est d'éviter que les utilisateurs en bout de chaîne ne disposent que d'un accès inégal, voire carrément limité, en fonction des contrats que leur fournisseur aurait signé pour accroître son profit. Imaginons une situation ou par exemple Amazon serait accessible et pas Leshop.ch.

Soutien de la gauche à la droite

Il s'agit de protéger les consommateurs du libre arbitre des opérateurs, écrit le conseiller national socialiste valaisan Mathias Reynard, qui va jusqu'à dénoncer une distorsion de concurrence.

>> Ecouter l'interview de Mathias Reynard dans La Matinale:

Le conseiller national Mathias Reynard (PS-VS).
Anthony Anex - Keystone
La Matinale - Publié le 01 mars 2018

L'assurance d'un internet ouvert et d'un marché libre, l'argument a convaincu des élus de droite: PLR, PDC et même UDC. De quoi accroître les chances de cette initiative qui, si elle passe la rampe du Parlement, sera soumise au peuple.

Pietro Bugnon/lgr

Publié le 01 mars 2018 - Modifié le 01 mars 2018