Modifié le 28 février 2018 à 11:29

Les Chambres quasiment d'accord sur l'initiative de la Marche blanche

Une jeune fille portant un T-shirt avec le logo de la marche blanche.
Une jeune fille portant un T-shirt avec le logo de la marche blanche. [Martial Trezzini - ]
La mise en œuvre de l'initiative de la Marche blanche pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants se rapproche de son épilogue. Seules les amours juvéniles divisent encore les Chambres.

Le Conseil des Etats s'est rallié mercredi au National sur plusieurs points essentiels, dont l'âge des victimes d'infractions et le catalogue des délits menant à une interdiction à vie. Au final, la loi prend une tournure assez proche de ce que souhaitaient les initiants.

L'interdiction à vie sera prononcée pour les cas où des jeunes, victimes d'abus sexuels, sont âgés de moins de 18 ans. La question était disputée: certains estimaient que les jeunes de 16 à 18 ans ne devaient pas être assimilés à des enfants.

D'autres ont estimé qu'il ne fallait pas affaiblir le droit de la protection des mineurs. La décision s'est prise sur le fil, à 22 voix contre 21 avec une abstention.

Large catalogue de délits

Quant à la liste des délits susceptibles de conduire à une interdiction à vie d'exercer avec des enfants, le Conseil des Etats s'est aussi aligné sur le National et opté pour une liste large. Elle comprend l'exhibitionnisme, le harcèlement sexuel et la pornographie même destinée à la consommation privée.

ats/ebz

Publié le 28 février 2018 à 11:22 - Modifié le 28 février 2018 à 11:29