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Vers l'extension de la norme antiraciste à l'homophobie en Suisse

A Turkish anti-riot police officer steps on a rainbow flag during a rally staged by the LGBT community on Istiklal avenue in Istanbul on June 19, 2016. Turkish riot police fired rubber bullets and tear gas to break up a rally staged by the LGBT community in Istanbul on June 19 in defiance of a ban. Several hundred police surrounded the main Taksim Square -- where all demonstrations have been banned since 2013 -- to prevent the "Trans Pride" event taking place during Ramadan.

OZAN KOSE / AFP [AFP - Ozan Kose]
A Turkish anti-riot police officer steps on a rainbow flag during a rally staged by the LGBT community on Istiklal avenue in Istanbul on June 19, 2016. Turkish riot police fired rubber bullets and tear gas to break up a rally staged by the LGBT community in Istanbul on June 19 in defiance of a ban. Several hundred police surrounded the main Taksim Square -- where all demonstrations have been banned since 2013 -- to prevent the "Trans Pride" event taking place during Ramadan. OZAN KOSE / AFP [AFP - Ozan Kose]
L'homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme, estime la commission des affaires juridiques du National. Celle-ci maintient son projet visant à compléter la norme pénale antiraciste en ce sens.

Le projet de la commission, issu d'une initiative de Mathias Reynard (PS/VS), propose de compléter la norme antiraciste en y ajoutant l'orientation sexuelle et l'identité du genre.

Ce dernier critère permettra d'inclure les "trans" et les personnes au sexe non déterminé. Ces personnes sont en effet souvent confrontées aux mêmes actes haineux ou discriminatoires que les gays, les lesbiennes ou les bisexuels. Les déclarations et les actes visant des préférences sexuelles pathologiques comme la pédophilie ne seront pas concernés par le projet.

La droite s'y oppose

La droite s'oppose à cette adaptation de la norme antiraciste. Selon le PLR, le code pénal offre une protection suffisante en matière d'atteinte à l'honneur ou à l'intégrité physique.

Pour l'UDC, une inscription de l'homophobie dans le code pénal conduirait à prendre en considération "chaque groupe reconnu comme non majoritaire" et à lui façonner une loi ad hoc pour le protéger.

ats/tmun

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Lacune dans la loi

La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme "tous les homos dans des camps". Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l'honneur.

Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre lorsque des propos homophobes sont proférés envers la communauté homosexuelle.

Poursuite d'office

Les infractions à la norme antiraciste sont poursuivies d'office. Les autorités devront donc intervenir dès qu'elles ont connaissance d'actes de haine et de discriminations. Les associations continueront par contre d'être privées de la qualité de partie et de voies de recours.

Comme c'est le cas aujourd'hui avec le racisme, les déclarations homophobes devront être faites publiquement et rabaisser les personnes auxquelles elles s'adressent d'une manière contraire à la dignité humaine pour être punies. La sanction encourue pour les infractions prévues dans la norme antiraciste est une peine de privation de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire.