Trois mois de suspension pour une clinique genevoise
Spécialisée dans l’expertise médicale, la clinique privée genevoise Corela a été épinglée par le Tribunal fédéral (TF) pour avoir modifié de manière substantielle des rapports d’expertise. Le canton de Genève a décidé de suspendre la clinique durant trois mois.
Au coeur du quartier chic de Champel, à Genève, la clinique Corela reçoit chaque année des centaines de Romands pour des expertises médicales. Mais un arrêt du TF, publié le 2 février dernier, révèle des pratiques douteuses et met en cause le responsable de la clinique: "le docteur B. a modifié (notamment sur des points non négligeables et en particulier des diagnostics) et signé des dizaines d’expertises sans avoir vu les expertisés et sans l’accord de l’expert".
Le docteur B. explique qu'il ne voulait pas déranger les expertisés une nouvelle fois. Le tribunal estime que "le comportement du docteur B. était inadmissible et qu'il constituait un manquement au devoir professionnel".
Renforcement des contrôles
Le canton de Genève a décidé de suspendre les départements psychiatrie et expertise de la clinique pendant trois mois, à compter du 1er mars. Il renforcera également ses contrôles. "Nous vérifierons à l'issue de cette période comment les expertises sont mises en oeuvre au sein de cette clinique, si elle décide de poursuivre une activité dans ce sens, ce qui est douteux au vu des événements récents", relève Mauro Poggia, conseiller d’Etat en charge de la Santé, satisfait de voir les conclusions de son département confirmées par les juges du TF.
Dans l'intervalle, la clinique Corela a changé de nom au registre du commerce et renouvelé son site internet. Mais le canton de Genève l'assure: la sanction s'appliquera quelle que soit sa raison sociale.
Prise de distance de différents partenaires
De son côté, l'Office cantonal genevois des assurances sociales avait pris les devants et renoncé à mandater la clinique dès 2008. "Nous avions en effet identifié certains problèmes récurrents de qualité dans les rapports établis et avions fait le choix de désigner d'autres centres afin de réaliser les expertises indispensables à l'instruction médicale des dossiers", confirme son porte-parole, Jean-David Curchod.
Les offices AI vaudois, bernois et valaisan se sont eux aussi distancés de cette clinique et ne lui confient plus d’expertises réalisées par un ou deux médecins.
Parmi les partenaires privés de Corela, Visana affirme qu'elle ignorait les pratiques fustigées par le TF. "Nous nous distançons complètement de celles-ci, explique-t-elle dans une prise de position écrite. Nous allons réexaminer notre collaboration avec la clinique Corela en raison de la procédure juridique en cours".
Même son de cloche chez Concordia qui a procédé à des contrôles des expertises réalisées par Corela et qui se veut rassurante: "Nous pouvons vous confirmer qu'aucune d'entre elles n'a été établie par le médecin concerné".
La Vaudoise affirme quant à elle qu'il "n'existe pas d'indice de décision erronée dans un sens ou dans l'autre. A noter que depuis 2010, les mandats n'ont plus été exécutés par le docteur B. mais par ses confrères".
90 jours pour se manifester
L’arrêt du TF porte sur onze cas. Mais il ouvre une brèche pour les personnes passées par la clinique et qui auraient des doutes. Selon la loi, elles ont 90 jours à compter de la publication de l'arrêt pour demander une révision de leur dossier. C'est ce que vient de faire Jean-Michel Duc, avocat spécialisé dans les assurances, pour le compte de l’un de ses clients, un ancien aide-soignant au CHUV.
Le témoignage de cet homme s'ajoute à d'autres, recueillis par la RTS, comme celui de Sophie Verney. Cette ancienne assistante de direction a mené quatre ans de bataille juridique pour obtenir le droit de passer une nouvelle expertise aux conclusions totalement différentes de celles de Corela.
Souffrant de polyarthrite, elle prend 3 à 12 médicaments par jour pour atténuer ses douleurs. Mais aux yeux de la clinique, elle était apte au travail. "Du côté de Corela, on me donne une capacité de travail à 100%, que cela soit comme secrétaire de direction ou pour un emploi équivalent. Dans l’autre expertise, on me dit que je suis incapable de travailler ne serait-ce qu'à 10%", raconte Sophie.
Silence de la clinique
Comment expliquer une telle différence d’une expertise à l’autre? Et s'agissant des cas passés en revue par le TF, pourquoi le docteur B. a-t-il modifié ces expertises? Voici les questions que nous aurions voulu lui poser. Mais ni la clinique, ni ses avocats n’ont accepté nos demandes d'interview.
Cécile Tran-Tien et Dimitri Zufferey
>> Les précisions de Christophe Schenk, rédacteur en chef adjoint TV, sur les mesures superprovisionnelles à l'encontre de la RTS :
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Gigantesques enjeux financiers
Les expertises médicales sont un business juteux car un rapport d’une centaine de pages coûte entre 9000 et 30'000 francs. La clinique Corela en a fait sa spécialité et l’expertise représente aujourd'hui 97% des activités de la clinique genevoise.
Pour le conseilleur d'Etat Mauro Poggia, cela pose des problèmes d'indépendance. "Des experts qui reçoivent régulièrement un nombre important d’expertises de la part d’un même mandant, ont intérêt à faire en sorte de satisfaire celui qui les rémunère", explique-t-il.
Des mesures superprovisionnelles à l'encontre de la RTS
Dans le cadre de son enquête, la RTS a contacté les responsables de la clinique Corela pour leur permettre de réagir. Ceux-ci ont saisi le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève, qui a prononcé une ordonnance de mesures superprovisionnelles le 15 février dernier, faisant interdiction à la RTS de diffuser le reportage en question ou toute information en lien avec l'affaire.
Une ordonnance similaire a également été prononcée à l'encontre de La Tribune de Genève et du groupe Tamedia. Il a fallu attendre la levée de ces mesures, vendredi 23 février, pour que ces médias puissent publier et diffuser leurs enquêtes respectives.
Ce type de mesures visent à protéger la personnalité, mais doivent également tenir compte de l’intérêt public. Elle sont encadrées juridiquement et ont très rarement été prononcées, depuis leur introduction en Suisse en 1986: une vingtaine de fois seulement.
La RTS s'inquiète du choix qui a été fait de prononcer une ordonnance de mesures superprovisionnelles dans le cadre de son enquête sur la clinique Corela. Et y voit un mauvais signal pour la liberté d'expression et une entrave à un travail d’information légitime et d’intérêt public.