Modifié le 14 février 2018

L'Office fédéral des transports porte plainte après le scandale CarPostal

CarPostal devra rembourser les bénéfices réalisés dans un domaine subventionné.
L'Office fédéral des transports porte plainte après le scandale CarPostal Forum / 2 min. / le 14 février 2018
L'Office fédéral des transports (OFT) a porté plainte contre inconnu auprès du Ministère public de la Confédération et de celui du canton de Berne dans le scandale comptable chez CarPostal.

La plainte de l'OFT, organe de surveillance du marché subventionné, est aussi dirigée contre d'autres éventuels organes concernés au sein de La Poste et de CarPostal, a-t-il annoncé mercredi. Le dépôt de la plainte avait été annoncé préalablement.

Les délits possibles sont des infractions à la loi sur le droit pénal administratif, la fraude, des faux dans les titres et la gestion déloyale.

Il appartient au Ministère public de la Confédération de découvrir qui était impliqué ou au courant des manipulations, a précisé le chef de communication de l'OFT Andreas Windlinger. Il souligne que l'OFT ne fait que vérifier auprès de CarPostal l'utilisation correcte des subventions.

La Poste entend coopérer

Dans une brève prise de position, La Poste dit avoir pris connaissance de la plainte et qu'elle entend coopérer pleinement à l'enquête.

CarPostal a perçu indûment 78,3 millions de francs de subventions fédérales et cantonales entre 2007 et 2015, selon un rapport de l'OFT qui a révélé les irrégularités. La somme pourrait dépasser les 100 millions lorsque toutes les questions auront été élucidées.

ats/vkiss

Publié le 14 février 2018 - Modifié le 14 février 2018