Modifié le 09 février 2018

Un détenu qui utilise un téléphone en prison peut être mis sur écoute

Le Tribunal fédéral, à Lausanne.
Le Tribunal fédéral, à Lausanne. [Laurent Gillieron - Keystone]
Le détenu qui se procure et utilise illégalement un téléphone portable peut être surveillé secrètement. Et ces écoutes peuvent être exploitées par les enquêteurs, a jugé le Tribunal fédéral dans une affaire de drogue.

Comme le révèle le Quotidien jurassien vendredi, l'intéressé avait été arrêté en mai 2016 avec un complice. Les deux hommes transportaient 16 kilos d'amphétamines dans une voiture. Ce coup de filet s'inscrivait dans le cadre d'une enquête de longue haleine des autorités de poursuite jurassiennes.

Être sciemment induit en erreur

Dès l'arrestation du trafiquant, les enquêteurs avaient obtenu la mise sous écoute de son téléphone. Ils avaient appris en effet qu'il s'était procuré un portable auprès d'un autre détenu. Cette surveillance avait permis d'établir les faits reprochés au prévenu, d'identifier et d'arrêter d'autres complices et enfin de démanteler un vaste réseau.

Les juges de Mon Repos rappellent que, pour qu'il y ait tromperie, il faut que la personne soit induite sciemment en erreur par un représentant de l'autorité. Par exemple, lorsqu'un enquêteur indique faussement au prévenu que son complice a avoué l'infraction. Dans le cas présent, la situation découle d'actions illicites

ats/jc

Publié le 09 février 2018 - Modifié le 09 février 2018