Publié le 18 janvier 2018 à 12:19

Le père d'un enfant adultérin n'a pas de droit à reconnaître son fils

Le Tribunal fédéral, à Lausanne.
Le Tribunal fédéral, à Lausanne. [Laurent Gillieron - Keystone]
Le père biologique d'un enfant n'a pas la possibilité de faire reconnaître légalement sa paternité si la mère est mariée et que son mari ne conteste pas que l'enfant n'est pas de lui. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral (TF).

Cette situation a été vécue par un Argovien. Il s'est tourné vers la justice pour que sa paternité de père génétique soit reconnue par le mari. Pour ce faire, ce dernier aurait dû contester la paternité de l'enfant. Le mari n'ayant pas agi dans ce sens, il a acquis d'office la paternité légale sur le bambin. Le père biologique invoque lui une atteinte à sa personnalité.

Pas de droit à connaître sa descendance

Le TF n'est pas de cet avis. Le mari dispose certes du droit à contester la paternité génétique d'un enfant dont il ne serait pas le père. Mais il n'est pas obligé d'y recourir, estime la Cour.

Dans cette affaire, les conjoints ne nient pas que le plaignant soit le père génétique de l'enfant. Mais celui-ci ne peut pas faire valoir sa demande devant le tribunal.

Un enfant a le droit de connaître son origine, car il en va de son développement personnel et de son identité. En revanche, le père biologique n'a aucun droit à connaître son éventuelle descendance.

ats/jc

Publié le 18 janvier 2018 à 12:19