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Officiel dès 2018 en Suisse, le bracelet électronique présente des lacunes

Les cantons n'ont pas réussi à s'entendre pour acquérir le même matériel. [Michael Buholzer - Reuters]
La surveillance par bracelet électronique présente des lacunes en Suisse / La Matinale / 2 min. / le 26 décembre 2017
Le bracelet électronique comme régime de sanction sera inscrit officiellement dans la loi dès le 1er janvier 2018. Tous les cantons devront donc s'équiper, mais le système de surveillance actuel présente de nombreuses lacunes.

Actuellement, entre 250 et 550 personnes purgent chaque année une peine à domicile munies d'un bracelet électronique, selon une enquête du Tages Anzeiger. Et elles devraient donc être plus nombreuses ces prochaines années avec l'entrée en vigueur de la modification législative.

Mais tous les cantons ne sont pas au même niveau: certains testent cette technologie depuis 1999 déjà alors que d'autres s'y mettent à peine. Et les 26 cantons n'ont pas réussi à s'entendre pour acquérir le même matériel. Conséquence, deux appareils différents sont utilisés actuellement.

Mais une solution nationale reste à l'ordre du jour. "Le projet est en cours", assure le secrétaire général de la Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police (CLDJP) cantonaux Blaise Pequignot. "Si l'on respecte le calendrier tel qu'il est établi actuellement, début 2023 tous les cantons suisses devraient avoir la même technologie suite au marché public qui sera lancé le moment venu."

Surveillance active impossible actuellement

Reste que, d'ici là, la technologie actuelle ne permet pas de surveillance 24 heures sur 24. "Une surveillance active implique d'avoir des ressources à disposition pour intervenir dans telle ou telle circonstance", explique Blaise Pequignot, "et c'est sur ce point-là surtout que la surveillance active n'est guère réalisable en l'état actuel."

Malgré ces lacunes, le secrétaire général de la CLDJP reste confiant. "Un bracelet électronique, même en surveillance passive, a quand même un effet non négligeable sur la personne qui le porte", assure-t-il. "Il sait qu'en tout temps on peut - en reprenant le journal des points GPS - déterminer quelle était sa situation tel jour à tel moment donné."

Diversification des peines concernées

Quoi qu'il en soit, et même si le bracelet électronique n'empêchera pas la récidive, les autorités entendent bien s'appuyer toujours davantage sur cette technologie. Après les condamnés peu dangereux, les personnes radicalisées à l'extrémisme violent ou encore les auteurs de violences domestiques pourraient être contraints à porter ces appareils.

Marc Menichini/oang

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