Modifié le 18 décembre 2017 à 10:03

Vers une numérisation des dossiers des tribunaux suisses

Des classeurs sur une étagère au Tribunal fédéral à Lausanne.
Des classeurs sur une étagère au Tribunal fédéral à Lausanne. [Gaëtan Bally - Keystone]
La fin des classeurs fédéraux est pour bientôt, rapporte lundi la Luzerner Zeitung. Un programme national a été lancé pour préparer le passage des fichiers papier des tribunaux aux dossiers électroniques à l'horizon 2026.

Le travail des quelque 10'000 collaborateurs des tribunaux suisses va changer, explique le quotidien alémanique. Car les dossiers seront numérisés, mais aussi les échanges entre professionnels ou instances concernées, qui deviendront électroniques. Aucune obligation n'existera pour les particuliers.

Ce passage au numérique aura un coût qui n'est pas encore connu à l'échelle nationale, précise le journal. Le canton de Lucerne s'attend quant à lui à un coût de plus de deux millions de francs.

Portée du projet décidée au printemps

Les cantons, l'Office fédéral de la justice, le Ministère public de la Confédération, les tribunaux cantonaux et l'ordre suisse des avocats travaillent sur le projet. La portée exacte de celui-ci sera décidée au printemps.

Dans un projet similaire dans le Land allemand de Bade-Wurtemberg, la conversion au numérique aura pris huit ans.

tmun

Publié le 18 décembre 2017 à 10:01 - Modifié le 18 décembre 2017 à 10:03