Modifié le 16 janvier 2018 à 13:47

Détenteurs d'une maison à l'étranger, des contribuables se dénoncent au fisc

Dénonciations spontanées avant l'échange automatique de données
Dénonciations spontanées avant l'échange automatique de données 19h30 / 2 min. / le 10 décembre 2017
Alors que la Confédération a décidé de repousser son délai d'amnistie fiscale, les résidents suisses détenant des avoirs cachés à l'étranger continuent de se déclarer massivement auprès des cantons. D'autres quittent le pays.

Il y a quelques mois, Moises Blazquez a envoyé une lettre au Service des contributions du canton du Jura. "J'annonce spontanément que je suis propriétaire d'une maison en Espagne d'une valeur de 90'000 euros", peut-on y lire. Une jolie maison avec jardin, construite dans la région de Madrid, grâce aux indemnités touchées après que l'entreprise où travaillait sa femme a fermé. Moises Blazquez explique qu'il a "payé des impôts dessus en Espagne".

Comme la plupart des étrangers, je pensais être à jour avec les impôts. Et voilà que d'un coup j'apprends que j'ai commis une fraude fiscale

Moises Blazquez, qui vit Courtételle, près de Delémont, dans le Jura.

Mais il n'a rien payé en Suisse. Or, en 2018 auront lieu les premiers échanges d'informations en matière fiscale entre la Suisse et une centaine d'autres pays. Ces accords poussent les résidents suisses à déclarer les biens immobiliers et comptes bancaires détenus à l'étranger afin d'éviter une amende salée. Résultat, le nombre de dénonciations spontanées a littéralement explosé en 2017 dans tous les cantons romands, selon les chiffres obtenus par la RTS.

Parmi elles, celles de Moises Blazquez. "Comme la plupart des étrangers, je pensais être à jour avec les impôts, raconte cet immigré espagnol établi à Courtételle. Et voilà que d'un coup j'apprends que j'ai commis une fraude fiscale."

Délai repoussé au 30 septembre 2018

Il n'est pas le seul. Dans le canton du Jura, le Service des contributions a reçu cette année entre 700 et 800 dénonciations spontanées, contre 66 seulement en 2016. En Valais, la tendance est allée crescendo tout au long de l'année pour finalement tutoyer les 4000 cas. C'est 16 fois plus (+1506%) que l'an dernier.

"Et cela va encore continuer en 2018", affirme Beda Albrecht, chef du Service valaisan des contributions. Initialement, le délai d'amnistie courait jusqu'à la fin de l'année. Mais la Confédération a décidé de le repousser jusqu'à ce que les premiers échanges d'informations aient lieu. Dernier délai: le 30 septembre 2018.

Une directive que suivront les cantons romands. "C'est plus facile de traiter une dénonciation spontanée, explique Beda Albrecht. Car si on reçoit les comptes de la part d'une banque à l'étranger ou d'une assurance, il faut ensuite faire l'analyse (au cas par cas, ndlr) si le contribuable a déclaré ou pas tel immeuble."

Contribuables modestes

C'est dans le canton de Genève que le nombre des dénonciations spontanées est le plus impressionnant: 10'000 pour l'ensemble de l'année 2017. Ce qui représente à terme un potentiel de 270 millions de francs d'impôt – cantonal et fédéral. Roland Godel, responsable de la communication du Département des finances genevois, y voit deux explications. D'une part, l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations fiscales, mais aussi le durcissement de la norme pénale punissant la fraude à l'aide sociale.

Pour Roland Godel, on se rapproche d'une situation "plus équitable", où l'ensemble des contribuables paient ce qu'ils doivent payer. "Même s'il y aura toujours une marge de fraudeurs", note-t-il.

Quel est le profil des contribuables qui se dénoncent aujourd'hui? "Il y a de tout, répond Roland Godel. Mais on a une majorité de contribuables modestes, des immigrés italiens, espagnols et portugais, qui n'avaient jamais déclaré leur maison et le petit compte bancaire servant à payer les frais d'entretien."

Au revoir, la Suisse

Si la dénonciation permettra à ces contribuables d'éviter l'amende, le rappel d'impôt remonte jusqu'à dix ans en arrière. Et pour certains, cela risque de faire beaucoup. "Environ 400 francs par an, c'est pas trop grave, dit Moises Blazquez. Mais si on les multiplie par 10, avec les intérêts, la facture va être énorme."

Dans l'entourage de Moises Blazquez, plusieurs immigrés ont déjà décidé de quitter la Suisse. En raison de cet important rappel d'impôt, mais aussi de l'augmentation des primes maladie et des conditions particulièrement attractives qu'offrent certains pays d'origine à leurs ressortissants qui rentrent, explique-t-il. Lui et sa femme ont fini par se décider. Après 34 ans, ils quitteront cette Suisse qu'ils "adorent" à leur retraite.

Linda Bourget, Théo Allegrezza

Publié le 10 décembre 2017 à 20:43 - Modifié le 16 janvier 2018 à 13:47