Mise en oeuvre sévère de l'initiative de la Marche blanche décidée au National
Le National a opté lundi pour une mise en oeuvre sévère de l'initiative de la Marche blanche, qui vise à interdire aux pédophiles de travailler avec des enfants. Une fois prononcée, une interdiction ne pourra jamais être levée.
Le texte de la Marche blanche, accepté par 63,5% des Suisses en 2014, stipule que quiconque est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant ou d'une personne dépendante est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec ces groupes.
Lundi soir, la controverse a surtout porté sur le caractère définitif d'une telle sanction. "Une interdiction à vie s'appliquera de toute façon aux pédophiles incurables", a souligné Simonetta Sommaruga. Pour les autres, une possibilité de réexamen doit être garantie après 10 ans.
Selon Bernhard Guhl (PBD/AG), il faut une loi qui interdise à vie toute activité avec des enfants ou des adultes vulnérables afin d'éviter toute récidive. "Il faut voir cette loi comme une mesure préventive", a-t-il ajouté.
Une intransigeance décidée
Le National a suivi l'intransigeance du Conseil des Etats par 114 voix contre 68. Il a exclu tout réexamen pour les interdictions automatiques.
Enfin, il n'y aura pas d'interdiction automatique d'exercer pour les jeunes de moins de 22 ans qui entretiennent une relation amoureuse avec un mineur âgé d'au moins 14 ans.
Au vote sur l’ensemble, le National a adopté à l'unanimité le projet et la loi retourne au Conseil des Etats.
ats/cpi
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Une exception
La loi contiendra toutefois une exception, a admis le National. Le juge pourra exceptionnellement renoncer à prononcer une interdiction d'exercer à vie dans les cas de "très peu de gravité". L'initiative se voulait elle beaucoup plus sévère, créant un automatisme entre une condamnation et l'interdiction à vie.
Il faut préserver une clause dérogatoire, a insisté Karl Vogler (PDC/OW). "La vie est trop variée pour fourrer dans le même sac toutes les situations", a-t-il déclaré.
Enfin, les amours adolescentes seront également considérées comme des cas d'exception. Il n'y aura pas d'interdiction automatique d'exercer pour les jeunes de moins de 22 ans qui entretiennent une relation amoureuse avec un mineur âgé d'au moins 14 ans.
Il faut préserver une clause dérogatoire, a insisté Karl Vogler (PDC/OW). "La vie est trop variée pour fourrer dans le même sac toutes les situations", a-t-il déclaré.
Enfin, les amours adolescentes seront également considérées comme des cas d'exception. Il n'y aura pas d'interdiction automatique d'exercer pour les jeunes de moins de 22 ans qui entretiennent une relation amoureuse avec un mineur âgé d'au moins 14 ans.