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Un garde-frontière devant la justice après la fausse couche d'une réfugiée

Tribunal militaire: douanier sur le banc des accusés [RTS]
Un douanier accusé d'être responsable de la mort du bébé d’une migrante / 19h30 / 2 min. / le 22 novembre 2017
Un garde-frontière suisse accusé de la mort de l'enfant à naître d'une réfugiée syrienne comparaît depuis mercredi devant le Tribunal militaire à Berne. La femme avait fait une fausse couche lors de son renvoi en Italie en 2014.

La justice militaire a inculpé cet homme en mai dernier pour non-assistance à personne en danger, mise en danger de la vie d'autrui et non-respect des dispositions réglementaires. La femme, enceinte de 7 mois au moment du renvoi, faisait partie avec son mari d'un groupe de 36 réfugiés, ayant embarqué dans un train de nuit pour Paris qui traversait la Suisse.

Peu de temps après avoir passé la frontière, le groupe est était alors intercepté en France. Sans visa, les migrants sont ramenés à Vallorbe (VD) par les gardes-frontières français pour être reconduits à Domodossola, en Italie.

On nous a mis dans une cellule, comme des voleurs. Ma femme gisait sur le sol, elle a perdu les eaux.

Le père de l'enfant mort-né.

Ce sont les garde-frontières suisses qui sont responsables de leur transfert, ce 4 juillet 2014. A 11h45, le groupe quitte Vallorbe et arrive à Brigue (VS) deux heures et demi plus tard. La femme enceinte commence alors à sentir de violentes contractions, mais aucune aide médicale ne lui est accordée, malgré les appels à l'aide de son mari. 

"On nous a mis dans une cellule, comme des voleurs. Ma femme gisait sur le sol, elle a perdu les eaux. Alors j'ai réclamé un médecin, une ambulance j'ai essayé de leur faire comprendre que s'il s'agissait d'une question d'argent je paierais pour les coûts. Mais il n'y a eu aucune réaction", témoigne le père de l'enfant mort-né, dans le journal du 12h45 mercredi.

>> Voir le sujet:

Mort du bébé d’une migrante syrienne: un douanier est accusé d’être responsable du décès [RTS]
Mort du bébé d’une migrante syrienne: un douanier est accusé d’être responsable du décès / 12h45 / 1 min. / le 22 novembre 2017

Après plus de deux heures d'attente sans soins, la jeune femme et sa famille sont expulsés vers l'Italie. Arrivée en gare de Domodossola, elle s'effondre sur le quai et est amenée à l'hôpital, mais trop tard. Elle a accouché d'un enfant mort-né.

>> Lire: Une Syrienne refoulée par la Suisse perd son enfant faute de soins

Conditions d'expulsions revues

L'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) juge ces procédures de renvoi inhumaines. Son porte-parole Stefan Frey admet toutefois que ce drame a eu pour effet d'améliorer les conditions d'expulsion des réfugiés vers l'Italie.

>> Stefan Frey, porte-parole de l'OSAR, dans La Matinale:

La femme enceinte faisait partie avec son mari d'un groupe de 36 réfugiés, reconduits de Vallorbe (VD) à Domodossola (image d'illustration). [Luca Bruno - AP/Keystone]Luca Bruno - AP/Keystone
Procès garde-frontière: l’interview de Stefan Frey, porte-parole de l’OSAR / La Matinale / 1 min. / le 22 novembre 2017

Le meurtre intentionnel pourrait être retenu

La justice va devoir dire si, au moment du décès, l'enfant était un foetus ou déjà une personne. En droit pénal, la protection de la personne débute avec les premières douleurs de l'accouchement.

Il s'agit d'un cas complexe du point de vue médical et juridique. La porte-parole de la justice militaire l’affirmait en mai dernier, l'hypothèse la plus grave pourrait retenir un cas de meurtre intentionnel. Le procès doit durer trois jours et le verdict est attendu vendredi ou lundi prochain.

>> Voir les précisions de Fanny Zuercher:

Douanier face au tribunal militaire: éclairage de Fanny Zuercher [RTS]
Douanier face au tribunal militaire: éclairage de Fanny Zuercher / 19h30 / 1 min. / le 22 novembre 2017

Camille Degott/lgr

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