Vue sur la ville de Montreux.

Conférence nationale sur le fédéralisme

Publié le 26 octobre 2017 à 09:05 - Modifié le 05 décembre 2017 à 17:02

Simonetta Sommaruga: "S'il n'y a plus de discussion, il n'y a plus de fédéralisme"

La cinquième Conférence nationale sur le fédéralisme qui se tient à Montreux jeudi et vendredi se penche sur le modèle suisse. En quoi est-il particulier? Quel est son apport social, politique et économique au succès du pays? Va-t-il perdurer à l'heure où la Confédération exerce un pouvoir toujours plus centralisateur?

Retrouvez sur cette page les temps forts de cette conférence et plusieurs reportages et interviews réalisés par la RTS.

Suivi assuré par Eric Butticaz et Jessica Vial

Événements clés
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  • Plaidoyer d'un ex-ministre canadien pour le fédéralisme

    "Il n'y a pas besoin de vénérer un système pour l'apprécier"

    L'ambassadeur du Canada en Allemagne et ancien chef de la diplomatie canadienne Stéphane Dion était l'invité d'honneur de la conférence.

    "Doutez-vous vraiment que la Suisse sera encore fédéraliste dans 50 ans?", a-t-il lancé à l'assistance. "Si vous avez besoin d’un discours de motivation, d’un 'pep talk', en faveur du fédéralisme je vais vous le donner".

    "Antichambre à la séparation"

    "La population suisse est très sage. Prête à des ajustements, mais pas à mettre à mort sa fédération", a-t-il estimé, ajoutant qu'il "n'y a pas besoin de vénérer un système pour l'apprécier".

    "Le fédéralisme est souvent accusé d'être trop fragile, de mettre ensemble des Etats hétérogènes", a-t-il ajouté, évoquant une "antichambre à la séparation". "Pourtant, aucune fédération véritable n'a connu de sécession".

  • Simonetta Sommaruga interrogée par des étudiants

    "S'il n'y a plus de discussion, il n'y a plus de fédéralisme"

    "Le fédéralisme est parfois plus compliqué que le centralisme. Mais l'acceptation est bien meilleure", a expliqué Simonetta Sommaruga, en donnant l'explique de l'installation d'un centre pour requérants d'asile dans une commune au terme d'une procédure fédérale.

    Elle répondait aux questions d'un groupe d'étudiants issus du collège de la Suze à Bienne et -du gymnase de Provence à Lausanne. Et ceux-ci avaient des demandes très concrètes: "le gymnase en trois ans sur dans le canton de Vaud, en quatre en Valais... cela ne fragilise-t-il pas le fédéralisme?", a par exemple demandé un jeune homme de 17 ans.

    "Le fédéralisme, c’est la pluralité, avec des différences. Ce n’est pas l’anarchie des cantons", a répondu Simonetta Sommaruga.

    Le fédéralisme est donc le garant de la stabilité, s'interrogeait alors une étudiante. "S'il n'y a plus de discussion, il n'y a plus de fédéralisme", a estimé la conseillère fédérale.

  • La Déclaration de Montreux

    "Le fédéralisme, la force de la Suisse"

    La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a signé vendredi matin la Déclaration de Montreux, écrite dans les quatre langues nationales, qui proclame solennellement: "Le fédéralisme, la force de la Suisse".

  • Les jeunes, pas attachés au fédéralisme?

    Besoin de formation et de vulgarisation

    Les 18-29 ans se sentent davantage détachés du fédéralisme que leurs aînés, relève l'étude sur la perception du fédéralisme présentée lors de la conférence.

    Lors d'un débat, Barry Lopez et Flavio Bundi, représentants de la plateforme Easyvote, ont estimé qu'il existait "une marge de manoeuvre" grâce à la formation. "En expliquant aux jeunes comment fonctionne le pays, ils gagnent en attachement au fédéralisme", souligne Barry Lopez, également chef d'équipe auprès de la faîtière des Parlements des jeunes suisses.

    Andreas Ladner, professeur à l'unité administration suisse et politiques institutionnelles de l'IDHEAP, est plus nuancé. Il dit craindre une "politisation de l'école".

    Effort de vulgarisation

    Il pense également qu'il n'y a pas un désintérêt des jeunes pour la chose politique. "Il y aura toujours des jeunes qui voudront s'engager. Mais tous les jeunes ne vont pas s'intéresser à la politique. Et surtout, la question est de savoir à quel âge on commence à s'y intéresser: souvent, c'est lorsque l'on commence à être impactés", estime-t-il.

    Flavio Bundi, responsable chez Easyvote, a également souligné l'importance, pour les politiques, d'un effort de vulgarisation. 

    "Je ne suis pas sûr que les politiques aient un intérêt à ce que cela soit expliqué de manière simple", s'amuse l'ancien président du conseil des Etats Hans Altherr, qui pense toutefois que les jeunes d'aujourd'hui ne sont pas moins attachés au fédéralisme que ceux des générations précédentes.

  • L’Assemblée interjurassienne lauréate du Prix du fédéralisme

    L'AIJ saluée pour sa capacité à résoudre les problèmes institutionnels par le dialogue

    Le Prix du fédéralisme a été attribué jeudi soir à l’Assemblée interjurassienne (AIJ), saluée pour sa contribution à la résolution du conflit institutionnel autour du Jura et du Jura bernois. L’AIJ illustre la capacité du fédéralisme suisse à résoudre les problèmes institutionnels par le dialogue, la recherche de consensus, la coopération et la valorisation des intérêts communs.

    Décriée au moment de sa création en 1994, l’AIJ a toutefois permis de débloquer la situation. Dans le huis clos de l’AIJ, en plénum ou en commission, les 25 membres de l’assemblée se sont pris au jeu: le rapprochement jurassien, souhaitable au quotidien, passerait par des institutions communes et des collaborations.

    La Fondation ch pour la collaboration confédérale attribue chaque année depuis 2014 le Prix du fédéralisme à une personne ou à une institution qui, par son action ou son œuvre, a défendu le fédéralisme suisse et encouragé son développement de façon novatrice, ou contribué à son renforcement.

  • La revendication des villes

    Un acteur se profile

    Dans le modèle suisse qui fait une place conséquente aux cantons, de nouveaux acteurs revendiquent davantage de considération, notamment aux Conseil des Etats: les grandes villes du pays.

    >> Voir le sujet du 19h30 de jeudi:

    Fédéralisme: 5ème conférence nationale à Montreux
    19h30 - Publié le 26 octobre 2017

  • Le système fédéraliste

    Un frein ou un moteur dans le monde actuel?

    Le débat entre Jean-Daniel Gerber, président de la Société d'utilité publique, ancien directeur de l'Office fédéral des migrations et ancien secrétaire d'Etat à l'économie, Johanna Gapany, conseillère communale PLR à Bulle, et Jean-Nathanaël Karakash, conseiller d'Etat socialiste neuchâtelois.

    >> La table ronde organisée par l'émission Forum:

    Le fédéralisme est-il un frein ou un moteur dans le monde actuel?
    Peter Klaunzer - Keystone
    Forum - Publié le 26 octobre 2017

  • Quels intérêts pour les cantons?

    Selon Pascal Broulis, il faut rester attentif aux projets des autres

    Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis estime que le fédéralisme permet de rester attentif aux projets des autres cantons et de les récupérer.

    Pascal Broulis relève encore dans l'émission Forum que "le fédéralisme doit continuer à évoluer". Et d'ajouter que "le modèle suisse est aujourd'hui plus que jamais exportable".

    >> Son interview dans l'émission Forum:

    Pascal Broulis dans l'émission Forum lors de la Conférence nationale sur le fédéralisme.
    Marc Menichini - RTS
    Forum - Publié le 26 octobre 2017

  • Compétitivité et fédéralisme

    Effets positifs et problèmes du fédéralisme

    Pour le professeur Christoph Schaltegger, les structures d’Etat fédérales ont des effets positifs sur la compétitivité d’un pays. Cela est particulièrement vrai pour la Suisse, dont l’économie a clairement profité jusqu’ici d’un fédéralisme à la fois très décentralisé et compétitif.

    D’une part, les pouvoirs publics cantonaux sont plus à même d’adapter leurs prestations en fonction de leur environnement et des aléas conjoncturels. D'autre part, la concurrence fiscale agit comme un frein sur le pouvoir de taxation de l’Etat.

    Des problèmes

    L'un des problèmes du fédéralisme repose sur la multiplication des infrastructures, souligne le professeur Stéphane Garelli, qui pointe le danger de créer des infrastructures sans cohérence entre elles.

    La technologie a pour conséquence de centraliser les décisions tout en décentralisant l'information. La technologie agit aussi sur le fédéralisme et peut aussi être un problème in fine.

    Le modèle fédéraliste suisse doit, rappelle aussi Stéphane Garelli, continuer à être capable de résoudre et d'arbitrer les conflits. Et d'appeler de ses voeux des tribunaux d'arbitrage spécialisés, notamment dans des domaines économiques potentiellement fortement conflictuels.

  • Séparation des tâches

    Une grande clarté reste nécessaire, selon Johanna Gapany

    Pour Johanna Gapany, membre de l'exécutif de Bulle (FR), il est important de garder une grande clarté dans la séparation des tâches.

  • Réseaux sociaux

    La conférence sur Twitter

    Le fil Twitter de la conférence:

    Cette conférence peut aussi se suivre avec le Hashtag #CFED17

  • De la commune à la Confédération

    Comment fait-on une carrière politique?

    Le "cursus honorum" en Suisse n’a guère changé, explique André Mach, professeur associé à l'université de Lausanne. Les parlementaires fédéraux continuent à provenir en grande majorité d’une carrière politique qui part du niveau communal, passe par le niveau cantonal puis aboutit au niveau fédéral. Cette étude se base sur l'observation des carrières politiques des élus fédéraux entre 1950 et 2015.

    L’interdiction du cumul des mandats a toutefois limité les doubles mandats cantonaux et fédéraux, causant une érosion particulièrement marquée.

    Le chercheur met toutefois en avant une importante évolution entre les années 1950 et 2015, avec une plus grande part de retour du personnel politique fédéral dans des exécutifs cantonaux ou communaux. Et de citer notamment les exemples de Christophe Darbellay en Valais ou de Pierre-Yves Maillard dans le canton de Vaud. Le retour vers les exécutifs communaux peut notamment être illustré par les Bernois Alec von Graffenried et Ursula Wyss ou par le Zurichois Filippo Leutenegger.

    Une des pistes avancées pour expliquer ce changement: une carrière politique qui commence maintenant plus tôt et un personnel politique qui veut encore s'engager à un niveau inférieur après avoir servi à Berne.

    >> Le compte-rendu de la matinée dans le journal de 12h30:

    La Suisse sera-t-elle toujours fédéraliste dans 50 ans?
    Peter Schneider - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 26 octobre 2017

  • Commune, canton, Confédération

    Un modèle à trois niveaux a-t-il encore un sens?

    Même si la majorité des gens ne vivent et ne travaillent plus dans la même commune ou dans le même canton, le modèle politique à trois niveaux existe toujours. Il est très difficile de réformer ce système, de revenir sur l’organisation spatiale et de la modifier, explique le géographe et directeur de l'institut Sotomo Michael Hermann.

    L’inadéquation entre l’organisation spatiale et l’organisation politique est plutôt une force centrale du fédéralisme. Pour Michael Hermann, les frontières intérieures entre les cantons neutralisent les champs de tension régionaux, puisqu’ils ne sont pas en concurrence, et les désamorcent les tensions, au contraire de ce qui se passe en Belgique ou en Espagne.

    Si la petite taille de certains cantons et les fortes différences de grandeurs sont incompatibles avec toute idée de bonne planification, cela représente un intérêt important. En effet, il faudra alors adapter et garder des solutions souples et pragmatiques qui permettent de tenir compte des différences importantes.

    Formellement, les plus grandes villes sont au même niveau que les plus petites communes. Celles qui sont le moteur des évolutions importantes sont défavorisées par ce modèle.  Les villes disposent pourtant d’un pouvoir disproportionné, notamment grâce à l’important budget dont elles disposent grâce à des revenus supplémentaires issus de l’imposition des entreprises. De plus, leurs investissements concernent l’ensemble des gens qui fréquentent l’espace urbain, pas forcément leurs habitants.

    Après ces constats, Michael Hermann propose deux solutions: rêver de doter le fédéralisme suisse de nouvelles géométries, entités et niveaux, mais un obstacle s'ouvre alors: ne pas pouvoir le faire pour des raisons pragmatiques.

    L'autre proposition alors serait de garder ce qui se fait déjà et ne pas modifier les géométries, qui sont inadaptées, mais permettent au système de fonctionner. ce qui offre une garantie de continuité.

  • Ce qu'on en dit dans la rue...

    Le fédéralisme pour vous?

  • Le fédéralisme, un système fragile

    Peut-on mesurer son érosion?

    La présentation du monitoring du fédéralisme par Pascal Broulis, conseiller d'Etat vaudois et président de la Fondation ch, a souligné la tendance à la centralisation qui provient de la politique fédérale, que ce soit par le biais d'interventions parlementaires ou par la multiplication des initiatives populaires (entre 2014 et 2016, 22 ont été soumises au peuple, sur les 200 initiatives soumises au peuple depuis 1891).

    La subsidiarité entre cantons et Confédération, qui voit aussi des tâches supplémentaires déléguées aux cantons, sans toutefois que les moyens financiers suivent.

    La question de la jurisprudence et des interventions supplémentaires du Tribunal fédéral, qui intervient de plus en plus sur des domaines de compétences cantonales uniquement.

    Le monitoring met aussi en lumière la distraite indifférence des médias sur le fédéralisme. Pascal Broulis estime notamment que les médias ne soulignent pas assez les forces du fédéralisme, notamment avec les avantages de la péréquation financière intercantonale.

    Le fédéralisme reste toutefois bien perçu: pour 46% de la population, le fédéralisme est un principe fondamental à ne pas toucher; 32% estime que le fédéralisme mérite des adaptations; 8% de la population enfin estime que le fédéralisme est à remettre en cause et en question.

    L'attachement de la population au fédéralisme, comparaison entre 2009 et 2017.
    L'attachement de la population au fédéralisme, comparaison entre 2009 et 2017. [MIS Trend]

  • Le fédéralisme face à un tournant

    Des défis importants pour l'avenir

    Le professeur Adrian Vetter a lui mis en évidence cinq grands défis pour le fédéralisme suisse au 21e siècle.

    Le problème de la taille critique des composantes du fédéralisme suisse: en comparaison avec les Länder allemands, le nombre d'habitants des cantons est ridiculement petit.

    Le problème de l’hétérogénéité des cantons: alors qu’on était dans un rapport 1:40 lors de la création de l’Etat fédéral entre canton le plus peuplé et le moins peuplé, ce rapport s'est établit à 1:93,5 (entre Zurich et Appenzell Rhodes Intérieures) en 2017.

    Le problème des structures parallèles: le réseau dense et croissant des structures intercantonales,avec une importante croissances des concordats intercantonaux. En Suisse, au niveau des cantons, il existe environ 760 concordats, plus de 500 conférences de directeurs et de fonctionnaires spécialistes, ainsi que la Conférence des gouvernements cantonaux.

    Le problème de la protection des "anciennes" minorités, le privilège du Sonderbund: le système politique suisse assure, notamment grâce au Conseil des Etats, un poids important à des cantons moins peuplés, comme le Valais.

    Et enfin, le problème du conflit des langues, qui s'accompagne d'une repolitisation du Röstigraben: des grands domaines, comme la politique extérieure, notamment avec le le rôle de la Suisse sur le plan international ou la question de l’enseignement des langues nationales, sont des questions fortement clivantes

    .

  • L'avis de l'expert

    Qu'est-ce qui anime le fédéralisme?

    Christian Behrendt, constitutionnaliste belge, était l'invité de La Matinale.

    Pour ce professeur de l'université de Liège, trois types de fédéralisme existent: le fédéralisme centripète -on reste ensemble parce qu'on est animé par une volonté de construire un projet ensemble, comme la Suisse-, la situation inverse, le cas belge, où l'on part d'un Etat centralisé et où l'on se rend compte que le pays ne tient pas suffisamment compte des différences qui existent en son sein.

    Enfin, le dernier cas, unique, est représenté par la Bosnie: un cas où le fédéralisme a été imposé par une pression internationale-comme résolution d'un conflit et moyen pour maintenir un Etat commun.

    >> L'interview de Christian Behrendt dans La Matinale de la RTS:

    Christian Behrendt, professeur ordinaire à la Faculté de droit à l'Université de Liège.
    Université de Liège
    L'invité-e de Romain Clivaz - Publié le 26 octobre 2017

  • Histoire et défis

    Le fédéralisme, un modèle suisse ancré dans l'histoire

    D'une émergence historique, liée à la constitution d'une alliance entre Villes-Etats et communautés alpestres au 14e siècle, le fédéralisme a été mis en place par une nécessité toujours croissante de pouvoir trouver des espaces de discussions pour trouver des consenus.

    L'historien et juriste Olivier Meuwly a notamment rappelé la nécessité, survenue après le Congrès de Vienne en 1815, qui a réparti et dessiné les frontières européennes, de pouvoir trouver un équilibre entre Etat fédéral et cantons.

    A ce moment a vu le jour la nécessité d’avoir un Etat plus fort, tout en gardant une grande autonomie des différents composantes de l'Etat fédéral au début du 19 siècle. Ce système a été ancré dans la Constitution fédérale de 1848.