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Les conseillers fédéraux révèlent les associations dont ils sont membres

Ignazio Cassis s'est finalement exprimer sur son départ de l'association pro arme Pro Tell. [Keystone - Alexandra Wey]
Ignazio Cassis s'explique suite à sa démission de l'association Pro Tell lors de l'assemblée du PLR / Forum / 4 min. / le 21 octobre 2017
Devant son parti, Ignazio Cassis s'est exprimé pour la première fois samedi sur son adhésion éphémère à Pro Tell. Cette affaire pousse les ministres à divulguer le nom des associations dont ils sont membres.

Ignazio Cassis avait adhéré à l'association Pro Tell, qui milite en faveur de la libre détention d'armes, neuf jours avant son élection au Conseil fédéral. Pour éteindre la polémique ayant suivi la révélation de cet engagement, le Tessinois s'en était retiré la semaine dernière.

Non seulement Ignazio Cassis aurait pu rester membre de cette association, mais il n'aurait même pas eu besoin d'être transparent en la matière. Rien n’interdit en effet à un conseiller fédéral en fonction d’être membre d’une association, quelle qu'elle soit.

La seule règle qui existe est celle de l’incompatibilité. Les conseillers fédéraux ont l’obligation de se récuser s’ils ont un intérêt personnel dans un dossier. Cet intérêt pourrait découler de l’adhésion à l’une ou l’autre organisation.

Didier Burkhalter transparent, Ueli Maurer pas

La RTS a ainsi demandé aux conseillers fédéraux de dévoiler la liste des associations dont ils sont membres. L'émission Forum révélait mardi les associations liées au chef du Département fédéral des affaires étrangères Didier Burkhalter.

Le Neuchâtelois est membre de plusieurs associations, dans son canton surtout, par exemple le Cercle du sapin à La Chaux-de-Fonds, une association d'obédience radicale. Depuis lors, tous les départements sauf celui d'Ueli Maurer ont livré les listes d'association.

Dons des ministres socialistes au NOMES

On y découvre ainsi que le socialiste Alain Berset est notamment donateur du Nouveau mouvement européen suisse (NOMES), qui demande l'adhésion à l'UE, un objectif qui ne correspond pas à celui du Conseil fédéral en matière de politique européenne. Le Fribourgeois est aussi membre d'un syndicat.

Sa collègue de parti Simonetta Sommaruga est également donatrice au NOMES. Elle cotise en outre à l'ONG Public Eye, anciennement connue sous le nom de Déclaration de Berne, ainsi qu'à l'Association transports et environnement (ATE).

Une majorité latine au Conseil fédéral

L'UDC Guy Parmelin, chargé des Sports, soutient le Lausanne-Sport, à hauteur de 2500 francs, entre autres. Doris Leuthard est membre d'associations internationales comme le Council of Women World Leaders, tandis que Johann Schneider-Ammann fait notamment partie du Rotary Club de Langenthal.

Enfin, Didier Burkhalter, Guy Parmelin, Alain Berset et Simonetta Sommaruga sont tous les quatre membres d'Helvetia Latina, l'association de défense des langues latines dans la Berne fédérale. Quatre ministres sur sept, soit une majorité du Conseil fédéral...

Stéphane Deleury/dk

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Deux semaines avant son entrée en fonction au Conseil fédéral, le Tessinois a décidé hier soir de quitter l’association Pro Tell, qui milite pour un droit libéral sur les armes à feu. Et cela un mois à peine après l’avoir rejointe.

Ignazio Cassis a cédé, face à la polémique. Pietro Bugnon, on vous retrouve en direct de Berne. Le Tessinois pouvait pourtant conserver sa carte de membre...

Si on fait abstraction de la dimension politique de cette affaire, non seulement Ignazio Cassis aurait pu rester membre de cette association, mais il n'aurait même pas eu besoin d'être transparent en la matière. Rien n’interdit à un conseiller fédéral en fonction d’être membre d’une association, quelle qu'elle soit. Peu importe son but. Pro Tell, Greenpeace ou soutien financier du HC Lugano. La seule règle qui existe est celle de l’incompatibilité. Les conseillers fédéraux ont l’obligation de se récuser s’ils ont un intérêt personnel dans un dossier. Un intérêt qui pourrait découler de l’adhésion à l’une ou l’autre organisation.

*** Dans la pratique, est-ce que les ministres actuels possèdent des cartes de membres de certaines associations?

Seule certitude et c’est assez trivial: les conseillers fédéraux sont tous adhérents d'un parti politique. Mais les évidences s’arrêtent là. Il n’existe en effet aucun registre officiel. Les conseillers fédéraux ne sont pas tenus de déclarer leurs intérêts associatifs.

Ce n'est pas faute d'avoir déposé plusieurs demandes auprès de l'entourage des conseillers fédéraux depuis hier matin. On nous explique que des clarifications sont en cours avec la Chancellerie pour savoir si tous ces liens associatifs doivent être rendus publics. Il semblerait même que les conseillers fédéraux eux-mêmes ne savent pas exactement de quelles organisations ils sont membres. Il peut parfois arriver qu’un simple don leur octroie automatiquement le statut de membre, sans qu’ils soient tenus au courant.

A ce stade, seul le DFAE a été très transparent. Le département indique dans sa prise de position que Didier Burkhalter est membre cotisant de plusieurs associations, neuchâteloises surtout, mais qu’il il n’est pas actif dans ces comités. Exemple: le cercle du Sapin à la Chaux-de-Fonds, d'obédiance radicale.

*** Fait intéressant, Pietro: en matière de soutien associatif, le ou la présidente de la Confédération reçoit 5000 francs à distribuer comme il l'entend...

Aussi surprenant que cela puisse paraître. Seules deux conditions sont posées: ce soutien doit aller à des personnes dans le besoin... ou à des organisations de bienfaisance. Alors on trouve de tout: Johann Schneider Ammann, président célèbre pour son allocution sur la journée des malades en 2016, a fait un don... je vous le donne en mille... pour la fondation Theodora: les clowns dans les hôpitaux.

Pour le reste, ce sont des organisations assez classiques: Cerebral, Insieme, Secours d’hiver. Avec même des dons à l’étranger. En 2011, Micheline Calmy-Rey a soutenu une organisation congolaise. Cette année, Doris Leuthard a versé de l'argent au Pérou, en Inde aussi, toujours en marge de ses voyages. Un troisième versement sera fait à une organisation suisse, nous assure son porte-parole.

*** Est-ce qu’il y a des dons problématiques ?

Oui, certains versements ne sont pas vraiment destinés aux plus démunis. En 2008, Pascal Couchepin avait soutenu la Landwehr, la fanfare officielle de l’Etat et de la ville de Fribourg. Didier Burkhalter, en 2014, la fondation du conservatoire de Neuchâtel, son canton.

Alors bien sûr, vous me direz que le montant à disposition du président n’est pas très conséquent. Mais il n’y a aucun contrôle sur cette dépense d’argent public. Et surtout: on peut se demander pourquoi le président jouit de cette surprenante prérogative. D'ailleurs personne, pas même le porte-parole du Conseil fédéral, ne connait l'origine de cette étrange tradition présidentielle.