Modifié le 23 octobre 2017

Les requérants renvoyés au nom de Dublin se retrouvent parfois à la rue

Notre document sur le renvoi forcé de requérants en France
Notre document sur le renvoi forcé de requérants en France 19h30 / 5 min. / le 22 octobre 2017
Les requérants d’asile renvoyés de Suisse dans leur premier pays d'arrivée en vertu des accords de Dublin peuvent être confrontés à des situations difficiles, avec à la clé le risque de vivre dans la rue en attendant qu'on statue sur leur sort.

Une équipe de la RTS a suivi un requérant d'asile venu d'un pays africain. Arrivé à Paris l'an dernier avec un faux passeport, il est immédiatement parti en Suisse pour demander l'asile. Mais en raison des accords de Dublin, qui prévoient que la demande d’asile soit déposée dans le premier pays traversé, la Suisse va renvoyer Christophe (nom d'emprunt) en France.

Arrivé à Nice, Christophe apprend qu'il ne pourra pas être reçu par la préfecture pour déposer sa demande d’asile avant trois mois. En principe, la loi française prévoit un délai de trois jours. Dans l'intervalle, aucune allocation ou hébergement dans les structures de l'Etat ne sont offerts.

Dépressif et sortant d'un mois d'hospitalisation, il ignore même où il pourra dormir, d'autant que la priorité est donnée aux femmes seules avec enfants. Si Christophe pourra finalement être accueilli dans un foyer, un Iranien rencontré à Nice témoigne qu'il a dû dormir un mois dehors avec ses enfants en bas âge après son transfert Dublin vers la France.

Des renvois qui ont un coût

Le renvoi de Christophe s'effectue par un vol Easyjet dans lequel embarquent également deux agents en civil et un médecin. La Confédération paie 300 francs par jour et par accompagnant lors de tels transferts. Le voyage de Christophe coûte donc à la Suisse près de 1000 francs. Mais le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) n'a pas été en mesure de donner un chiffre global pour tous les renvois effectués.

C'est le canton qui décide si une escorte policière est nécessaire, indique le SEM. Certaines compagnies aériennes ont aussi des exigences dans ce domaine.

Un éventuel accompagnement médical est décidé par l'entreprise OSEARA. C'est aussi elle qui estime si la personne est apte au transport. Une enveloppe maximale de 2,19 millions par an est prévue pour couvrir les activités de l'OSEARA.

Surtout renvoyés en Italie et en Allemagne

L'an dernier, la Suisse a transféré vers la France 167 personnes au nom des accords de Dublin. Mais les premiers pays de destinations sont l'Italie et l'Allemagne.

Pascale Defrance/cab

Publié le 22 octobre 2017 - Modifié le 23 octobre 2017

Conditions d'accueil problématiques

"La prise en charge incombe au pays de destination, la responsabilité de la Suisse s’arrête au moment de la remise de la personne aux autorités du pays de destination. Cela ne veut pas dire que la Confédération s'en lave les mains, mais elle n'est simplement plus en mesure d'interférer dans ce qui suit", indique Emmanuelle Jaquet von Sury, porte-parole du Secrétariat d'Etat aux Migrations.

Mais en novembre 2014, la Cour européenne des droits de l'homme avait mis son veto à l'expulsion sans conditions d'une famille de requérants d'asile afghans vers l'Italie. La Suisse devait obtenir au préalable des assurances concernant l'hébergement et la prise en charge adaptée, avait argumenté la Cour. Un accord a été trouvé entre les deux pays.

Et les requérants d'asile ne sont provisoirement plus renvoyés contre leur volonté vers la Hongrie dans le cadre des accords de Dublin. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) doit examiner les conditions d'accueil des migrants dans ce pays. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) de mai dernier.

Le canton de Vaud assure un certain suivi

Le canton de Vaud est le seul à avoir mis en place un suivi sur le terrain des personnes renvoyées en raison des accords de Dublin.

Depuis 2015, le Service social international (SSI), une ONG basée à Genève informe les migrants sur ce qui les attend dans le pays des destination et dans quelques cas un suivi est assuré en Italie, en France, en Autriche, en Allemagne et en Espagne.

Plus d'une centaine de personnes ont bénéficié des conseils de l'ONG.