Modifié le 14 décembre 2017 à 12:13

Les Suisses voteront le 4 mars sur la redevance radio-TV et sur les impôts

L'initiative interdirait à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio.
L'initiative interdirait à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio. [Jean-Christophe Bott - Keystone]
La suppression de la redevance radio-TV sera soumise au peuple le 4 mars 2018. Les Suisses devront aussi se prononcer ce jour-là sur la prolongation de la perception d'impôts, a décidé mercredi le Conseil fédéral.

Le sort de l'initiative No Billag occupera la vedette du scrutin fédéral. Le Parlement appelle à rejeter le texte et a renoncé à lui opposer une alternative.

>> Lire: Le Conseil national refuse l'initiative "No Billag" et le contre-projet

Le gouvernement a par ailleurs présenté mercredi son projet de redevance radio-télévision dès l'année 2019: 1 franc par jour, soit 365 francs par an et par ménage, soit encore une centaine de francs de moins que les 451 francs actuels.

>> Lire: Le Conseil fédéral fixe la redevance radio-TV à 365 francs par an

Interdiction de toute subvention fédérale

L'initiative interdirait à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Berne pourrait tout au plus payer pour la diffusion de communiqués officiels urgents. Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales.

Avec ce texte, les initiants dénoncent une position jugée "trop dominante et sans concurrence" de la SSR. Les opposants mettent en avant l'importance de la cohésion nationale et de la diversité, rappelant aussi les menaces que feraient peser sur d'autres secteurs, notamment le sport et la culture, la disparition totale de toutes les offres radio, TV et numériques de la SSR, dont celles de la RTS.

>> Ecouter le débat entre Frédéric Jollien (No Billag) et Olivier Français (comité d'opposants) dans Forum:

L'initiative veut empêcher tout subventionnement de chaînes radio ou tv, privées ou publiques.
Anthony Anex - Keystone
Forum - Publié le 18 octobre 2017

ats/vkiss

Publié le 18 octobre 2017 à 11:15 - Modifié le 14 décembre 2017 à 12:13

Nouveau régime financier

L'autre objet au menu du scrutin est le nouveau régime financier 2021. Il vise à prolonger de 15 ans, à fin 2035, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt fédéral direct (IFD).

Les Suisses sont appelés régulièrement à se prononcer sur une telle prorogation, faute d'avoir ancré définitivement ces deux impôts.