Modifié le 18 octobre 2017

"En Suisse, 80% des accusations de harcèlement sexuel n'aboutissent pas"

L'invité-e de Romain Clivaz
L'invité-e de Romain Clivaz [RTS]
Même si la législation suisse protège plutôt bien les salariés contre le harcèlement sexuel, il reste très difficile d'agir, affirme la professeure de droit Karine Lempen. De plus, quatre plaintes sur cinq n'aboutissent pas.

"Nous avons analysé environ 200 décisions de justice et nous avons constaté que, par rapport aux cas de harcèlement sexuel analysés, environ 80% n'avaient pas eu une issue favorable pour la personne salariée", indique Karine Lempen dans La Matinale de RTS La Première.

Trois facteurs d'explication

Spécialiste du droit du travail, elle relève trois facteurs expliquant ce faible taux de réussite des plaintes. La première explication, selon elle, réside dans le fait que la définition du harcèlement sexuel "n'est pas encore suffisamment comprise".

"La preuve du harcèlement sexuel reste très difficile à apporter, contrairement à la preuve d'autres types de discriminations - discrimination salariale ou discrimination dans la promotion. C'est donc vraiment à la personne harcelée de prouver ses dires", ajoute-t-elle.

Enfin, Karine Lempen estime que les tribunaux se posent encore assez rarement la question de savoir si, indépendamment du cas concret qui fait l'objet du jugement, les entreprises ont "mis en place un dispositif de prévention du harcèlement".

La crainte de déposer plainte

Selon elle, la crédibilité de la parole des victimes présumées n'est pas en cause. "Au cours des 15 dernières années, je n'ai personnellement jamais vu de fausses accusations", affirme ainsi la professeure à l'Université de Genève.

A ces difficultés d'aboutir à un jugement favorable s'ajoute la crainte de déposer plainte. "Il reste très difficile d'agir parce que les victimes sont dans une relation salariée et tiennent généralement à garder leur emploi. Celles qui font le pas d'aller devant la justice sont celles qui n'ont déjà plus rien à perdre", indique-t-elle.

Une loi suisse "plutôt bonne"

Pourtant, la loi suisse est "plutôt bonne", souligne Karine Lempen. "En droit suisse, on a une bonne définition du harcèlement sexuel qui permet d'englober toute une série de comportements qui vont bien au-delà du simple chantage sexuel, qui couvre aussi toute une série de comportements sexistes."

Reste que près de 30% des femmes et 10% des hommes auraient été harcelés sexuellement au cours de leur vie professionnelle, selon Karine Lempen, qui cite une étude commandée par le Secrétariat d'Etat à l'économie et le Bureau fédéral de l'égalité il y a quelques années.

>> L'intégralité de l'interview:

L'invité-e de Romain Clivaz
La Matinale - Publié le 18 octobre 2017

>> Le débat: "Le politique peut-il apporter une réponse face au harcèlement?"

Mathias Reynard et Manfred Bühler.
Forum - Publié le 17 octobre 2017
 

Propos recueillis par Romain Clivaz

Texte web: Didier Kottelat

Publié le 18 octobre 2017 - Modifié le 18 octobre 2017