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La Suisse restera plus permissive que l'Union européenne sur les armes à feu

Arme de service: Berne a négocié une exception avec l'UE [RTS]
Arme de service: Berne a négocié une exception avec l'UE / 19h30 / 1 min. / le 29 septembre 2017
Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi son projet de reprise de la directive de l'UE sur les armes à feu. Celles de service pourront être conservées à la maison et les tireurs sportifs ne seront pas inquiétés.

L'Union européenne (UE) va durcir d'ici fin 2019 sa réglementation sur les armes à feu en réponse à la menace terroriste. Comme membre de l'espace Schengen, la Suisse doit le faire également, sous peine de voir l'accord dénoncé.

Or la Suisse a exigé, et obtenu de l’Union européenne une règle d’exception en raison de la tradition helvétique du tir.

Pas de tests médicaux

Les chasseurs ne sont pas concernés par les modifications de la législation sur les armes, car ils n’utilisent aucune des armes visées par la directive.

La solution proposée par le Conseil fédéral prévoit également des mesures qui amélioreront l'identification et la traçabilité, et qui renforceront l’échange d’informations. La mise en oeuvre de la directive européenne n’implique cependant pas l’introduction de tests médicaux ou psychologiques, ni un registre central des armes.

>> Ecouter le débat entre Robert Cramer, conseiller aux Etats (Verts/GE) et Jean-Luc Addor, conseiller national (UDC/VS):

Robert Cramer et Jean Luc Addor. [Keystone]Keystone
Durcissement de la loi suisse sur les armes: débat entre Jean-Luc Addor et Robert Cramer / Forum / 10 min. / le 29 septembre 2017

ats/jc

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Les tireurs pourront poursuivre leurs activités

Pour les armes de service, pas de changement: elles pourront continuer à être conservées à la maison après le service militaire. La Suisse avait déjà obtenu une exception à ce sujet en juin 2016.

Les chargeurs 20 coups des semi-automatiques ne seront pas prohibés. Par contre, les magasins plus volumineux seront interdits.

Les Suisses pourront toujours acquérir des armes visées par les directives de l'Union européenne, s'ils prouvent qu'ils l'utilisent régulièrement pour le tir sportif. Ils pourront aussi les collectionner moyennant certaines obligations.