Modifié le 15 septembre 2017 à 18:37

L'initiative "Entreprises responsables" va trop loin, estime le Conseil fédéral

L'initiative veut forcer les entreprises à respecter les droits de l'homme aussi à l'étranger.
L'initiative veut forcer les entreprises à respecter les droits de l'homme aussi à l'étranger. [Glenna Gordon - AP/Keystone]
Le Conseil fédéral a demandé vendredi au Parlement de rejeter sans contre-projet l'initiative pour des multinationales responsables. S'il reconnaît le bien-fondé des objectifs, le gouvernement craint pour la place économique.

L’initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l’être humain et l’environnement" veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement. Elles devraient aussi étudier les mesures à prendre pour prévenir ou supprimer les atteintes éventuelles, et rédiger des rapports sur le sujet.

Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les entreprises qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

"La Suisse ne peut agir seule"

Interviewée dans l'émission Forum, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga souligne la pleine responsabilité de ces entreprises en la matière. Mais pour le Conseil fédéral, explique-t-elle, le texte va trop loin notamment sur la question du droit en matière de responsabilité.

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) souligne que la Suisse ne peut agir seule en la matière. Elle rappelle aussi les décisions déjà prises par le gouvernement ces deux dernières années. "Il veut demander à l'économie, aux multinationales, de prendre leurs responsabilités. Et si les choses n'avancent pas suffisamment, il se réserve la possibilité de prendre des mesures supplémentaires. Il n'exclut pas des mesures contraignantes".

>> Ecouter l'interview de Simonetta Sommaruga dans Forum:

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
Peter Schneider - Keystone
Forum - Publié le 15 septembre 2017

>> Ecouter le débat entre Dick marty, co-président du comité d'initiative, et le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD):

Dick Marty et Olivier Feller.
Keystone - Keystone
Forum - Publié le 15 septembre 2017

oang avec ats

Publié le 15 septembre 2017 à 18:24 - Modifié le 15 septembre 2017 à 18:37

Un comité d'environ 80 organisations

L'initiative est portée par quelque 80 organisations dont Greenpeace, Alliance Sud, Amnesty International, le WWF, l'Union syndicale suisse et Unia, Swissaid, Transparency International, Terres des hommes Suisse, Uniterre et Attac.

Plusieurs personnalités se sont engagées pour ce texte, comme les anciennes conseillères fédérales Ruth Dreifuss et Micheline Calmy-Rey, l'ex-conseiller aux Etats Dick Marty ou le président honoraire du CICR Cornelio Sommaruga.