Modifié le 13 septembre 2017

Pas de contrôle obligatoire en Suisse pour les conducteurs avant 75 ans

Un conducteur senior au volant de sa voiture dans le canton de Berne.
Un conducteur senior au volant de sa voiture dans le canton de Berne. [Gaëtan Bally - Keystone]
Les conducteurs âgés échapperont pendant cinq ans de plus à l'examen médical obligatoire. Après le National, le Conseil des Etats a soutenu mercredi un projet visant à relever l'âge minimal à 75 ans.

Le projet se base sur une initiative parlementaire du conseiller national Maximilian Reimann (UDC/AG), qui vient d'avoir 75 ans. "Aujourd'hui, les seniors sont en meilleure santé et plus en forme qu'autrefois", a argumenté Damian Müller (PLR/LU).

Les personnes âgées sont beaucoup moins impliquées dans les accidents graves que les jeunes, a noté Werner Häsli (UDC/GL). Mais selon une étude, le risque augmente nettement à partir de 70 ans, lui a rétorqué en vain Daniel Jositsch (PS/ZH), un des rares sénateurs opposés au projet.

Entrée en vigueur en 2019

La révision de la loi sur la circulation routière, qui devrait entrer en vigueur au plus tôt au second trimestre 2019, prévoit que les détenteurs d'un permis de conduire non professionnel doivent se soumettre tous les deux ans à un examen médical à partir de 75 ans.

Le projet concerne aussi les chauffeurs professionnels: dès 75 ans, ils devraient se soumettre à un examen bisannuel, contre tous les trois ans actuellement.

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ats/tmun

Publié le 13 septembre 2017 - Modifié le 13 septembre 2017

Projet de loi soutenu par le Conseil fédéral

Le texte de loi stipule aussi que les activités de prévention de la Confédération doivent être étendues pour renforcer la sensibilisation des conducteurs âgés et les amener à décider de leur propre chef quand ils doivent arrêter de conduire.

Le gouvernement soutient ce projet. La nouvelle réglementation permettra de responsabiliser davantage les conducteurs âgés et de tenir compte des progrès technologiques, estime-t-il. De plus en plus de véhicules sont munis de systèmes d'assistance qui facilitent la conduite. Reste à encourager les seniors à s'y familiariser.

Près de 300 francs économisés pour chaque senior

Grâce au relèvement de l'âge des premiers examens médicaux, chaque détenteur d'un permis de conduire de plus de 70 ans économisera près de 300 francs, estime le gouvernement. Les coûts baisseront également pour les autorités cantonales, qui auront moins de contrôles à effectuer.

L'an dernier, quelque 10'000 personnes âgées ont restitué volontairement leur permis de conduire lors d'un examen de contrôle, dont 6000 à l'occasion du premier examen, à l'âge de 70 ans, soulignait le Conseil fédéral.