Modifié le 09 juillet 2019 à 16:59

Les opposants à la surveillance d'Internet veulent déposer plainte

Le bâtiment du Service de renseignement de la Confédération.
Les opposants à la surveillance d'Internet veulent déposer plainte Le 12h30 / 2 min. / le 31 août 2017
L'organisation Digitale Gesellschaft va attaquer par voie juridique la Loi sur le renseignement, qui entre en vigueur vendredi. Elle s'oppose à la possibilité d'enregistrer les signaux sur le réseau câblé.

Le Service de renseignement de la confédération (SRC) aura désormais plus de liberté, mais après des autorisations en cascade et l'aval du Tribunal administratif fédéral.

Mais les garde-fous prévus par la nouvelle Loi sur le renseignement (Lrens) ne sont pas suffisants estime Digitale Gesellschaft, pour qui le contrôle du contrôleur est impossible à assurer. L'organisation s'appuie sur les expériences faites notamment en Allemagne pour l'affirmer.

Nouvelle loi plébiscitée par le peuple

Le peuple suisse a pourtant largement approuvé la nouvelle loi le 25 septembre 2016, par presque 66% des voix. Mais Digitale Gesellschaft, estime que son dépôt de plainte ne signifie pas forcément une remise en cause la parole du souverain. C'est un point précis que l'organisation attaque: celui qu'elle appelle "la surveillance de masse".

Digitale Gesellschaft n'attend désormais que la réponse du SRC à sa requête avant de déposer plainte pour entorses au droits fondamentaux. Elle remet en cause l'intérêt public prépondérant du service de connaître ces informations et estime ces mesures disproportionnées pour atteindre un but précis.

Muriel Ballaman/oang

Publié le 31 août 2017 à 12:47 - Modifié le 09 juillet 2019 à 16:59