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Les enquêtes du fisc ont rapporté plus de 40 millions aux cantons en 2016

Les enquêtes de l'AFC remplissent les caisses des cantons. [Lukas Lehmann - Keystone]
Les enquêtes de l'AFC remplissent les caisses des cantons. [Lukas Lehmann - Keystone]
Les enquêtes du fisc fédéral ont permis aux cantons de percevoir 41 millions au titre d'amendes, de rappels d’impôts et d'intérêts en 2016. Les dénonciations spontanées semblent rapporter davantage.

Dans son rapport annuel, l’Administration fédérale des contributions (AFC) rappelle qu'elle peut, avec l’autorisation du Conseil fédéral et en cas de soupçon fondé de graves infractions fiscales, ouvrir une enquête.

L'année 2015 avait été plus "lucrative". En se fondant sur les procédures pénales de l’AFC, les cantons ont encaissé 133 millions de francs.

Les montants varient d’une année à l’autre en raison du faible nombre de contribuables concernés (de 2 à 8 par cas). Avant 2015, ils ont fluctué entre 21 millions et 600'000 francs les années précédentes.

Plus de dénonciations spontanées

Les dénonciations spontanées pourraient rapporter davantage. Entre l'année 2010 et le printemps 2016, quelque 22'000 personnes ont ainsi fait réapparaître au total 24,7 milliards de francs.

Les nouvelles dispositions sur le renvoi des criminels étrangers et l'échange automatique de renseignements semblent inciter les mauvais contribuables à s'annoncer au fisc.

ats/mre

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Nombreux records en 2016

De nombreux cantons ont enregistré des records en 2016. Ils ont signalé à l'AFC 2003 dénonciations spontanées effectuées jusqu’en février 2017. Fin mars 2016, le total pour l’année fiscale 2015 était de 1178.