Modifié le 24 juin 2017

L'UDC approuve une nouvelle initiative contre l'immigration

L'UDC va repartir au combat contre la libre-circulation
L'UDC va repartir au combat contre la libre circulation 19h30 / 1 min. / le 24 juin 2017
Il y aura une nouvelle initiative populaire pour limiter l'immigration en Suisse. Les délégués de l'UDC ont approuvé samedi à Lausen (BL) le lancement d'un texte d'ici la fin de l'année.

Les arguments sont les mêmes que pour l'initiative contre l'immigration de masse, approuvée par le peuple le 9 février 2014: à cause de la libre circulation, les infrastructures suisses sont surchargées.

Quelque 800'000 personnes se sont installées en Suisse en 10 ans, a notamment rappelé Adrian Amstutz, chef du groupe UDC aux Chambres. Les investissements et les coûts de cette immigration sont énormes. Il est vital que le pays puisse à nouveau gérer l'immigration de manière souveraine, selon les pontes du parti.

"Affront à la démocratie"

Mais le Conseil fédéral a trahi le peuple en ne respectant pas les principes entrés dans la Constitution le 9 février 2014.

Les pontes du parti ont une nouvelle fois dénoncé la loi d'application, entérinée par le parlement, comme un "affront sans précédant au principe de la démocratie", selon les mots de l'ancien conseiller national Caspar Baader, qui préside le groupe de travail chargé de formuler la nouvelle initiative.

Mise en oeuvre stricte

Cette fois, le texte ne doit laisser aucune possibilité d'esquiver une mise en oeuvre stricte. C'est pourquoi le groupe de travail, commun entre l'UDC et l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), prévoit une résiliation de l'accord de libre circulation des personnes, du moins si une renégociation n'est pas possible.

Deux propositions ont été présentées aux 354 délégués présents à Lausen. La première prévoit la résiliation pure et simple de l'accord de libre circulation des personnes dans les 12 mois suivant la votation.

Deuxième variante plus musclée

La seconde variante se veut plus complète. Dans un premier alinéa, elle répète le principe d'une gestion autonome de l'immigration en Suisse, déjà présent dans l'initiative sur l'immigration de masse acceptée le 9 février.

Ensuite, elle interdit la conclusion de nouveaux accords internationaux et l'adaptation de traités existants en contradiction avec cette règle. Enfin, elle permet de conserver l'accord de libre circulation, mais seulement si celui-ci est renégocié dans le sens du principe de gestion autonome.

Dans le cas contraire, la résiliation de l'accord est prévue comme solution ultime. Il s'agit, a expliqué Caspar Baader, de donner la possibilité au Conseil fédéral et au Parlement d'abroger cet accord sans le résilier. Selon lui, l'UE a un intérêt au maintien des accords bilatéraux I, dont fait partie l'accord de libre circulation.

Délégués UDC impatients

Le comité directeur de l'UDC a préconisé de soutenir les deux variantes afin de pouvoir formuler un texte le plus efficace possible. Au final, 301 délégués ont suivi cette demande. Trente autres auraient préféré lancer directement la deuxième variante.

Lors de la discussion, l'impatience des délégués quant au lancement de l'initiative s'est fait ressentir. Le président Albert Rösti leur a promis que leur voix avait été entendue et que le texte serait lancé au plus tard à la fin de l'année.

Dans un premier temps, le groupe de travail UDC/ASIN avait élaboré trois variantes de texte. A la demande de la direction de l'UDC, leur nombre a été réduit à deux. La deuxième variante présentée à Lausen est une fusion des variantes deux et trois proposées auparavant.

>> Lire aussi: L'UDC peine à lancer son initiative contre la libre circulation des personnes

ats/kkub

Publié le 24 juin 2017 - Modifié le 24 juin 2017

Sept accords et une clause guillotine

Pour mémoire, sept accords font partie des bilatérales I (libre circulation des personnes, agriculture, marchés publics, obstacles techniques au commerce, recherche, transport aérien et transports terrestres).

En raison d'une clause guillotine, si un des accords est résilié, les six autres deviennent caducs automatiquement.